Interdiction de fumer aux terrasses des restaurants

Pétition publique n°1069

Pétitionnaire : Daniel Reding

Objet de la pétition

Éviter le tabagisme passif aux non-fumeurs, et en particulier aux enfants et aux femmes enceintes

Motivation de la pétition

Assurer le respect de la santé d'autrui à l'extérieur comme à l'intérieur des restaurants et éviter les maladies respiratoires

Débat public

Informations clés

Seuil atteint - passe en débat public

Date de dépôt

06/07/2018

Ouverture de la collecte de signatures

24/07/2018

Informations complémentaires

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

27/11/2020
Transmission de la prise de position du pétitionnaire à Madame la Ministre de la Santé, à Monsieur le Ministre de l'Économie et à Monsieur le Ministre des Classes moyennes avec information au pétitionnaire
20/11/2020
Prise de position du pétitionnaire
23/09/2020
Transmission au pétitionnaire de la prise de position commune
31/07/2020
Une prise de position au sujet de la pétition publique n°1069 est disponible, le 31-07-2020
12/03/2019
Un échange de vues a eu lieu le 12-03-2019 au sujet de la pétition publique n°1069
Procès-verbaux de réunion
30/01/2019
La pétition publique n°1069 est renvoyée en commission(s), le 30-01-2019
30/01/2019
Un débat public en commission a eu lieu le 30-01-2019 au sujet de la pétition publique n°1069
Procès-verbaux de réunion
19/09/2018
Lettre au pétitionnaire
12/09/2018
Signatures électroniques validées: 4323
12/09/2018
Le seuil des 4500 signatures est atteint pour la pétition publique n°1069, le 12-09-2018
12/09/2018
Signatures papier validées: 345
05/09/2018
La période de signature de la pétition publique n°1069 est clôturée, le 05-09-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 4556
24/07/2018
La pétition publique n°1069 est ouverte à signature, le 24-07-2018
24/07/2018
Déclaration de recevabilité
19/07/2018
La pétition publique n°1069 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 19-07-2018
12/07/2018
Avis de la Commission des Pétitions concernant une pétition publique
06/07/2018
La pétition publique n°1069 est déposée, le 06-07-2018