Blocage d'un carrefour : Avertissement taxé de 145 euros et retrait de 2 points - Pétitions
Bienvenue sur une nouvelle version du site des pétitions avec quelques nouveautés : • Vous avez besoin d’un outil électronique (LuxTrust e.a.) pour déposer une pétition en ligne. • D’autres règles changent: Les nouvelles pétitions devront rassembler 5.500 signatures en 6 semaines pour obtenir un débat public.
Blocage d'un carrefour : Avertissement taxé de 145 euros et retrait de 2 points
Pétition publique n°1067
Pétitionnaire : Serafim Pinho
Objet de la pétition
Augmenter considérablement le tarif des avertissements taxés en cas de blocage d'un carrefour réglé par feu rouge avec un véhicule automoteur. Les croisements et carrefours bloqués engendrent de véritables cercles vicieux provoquant des bouchons monstrueux, particulièrement aux heures de pointe.
Motivation de la pétition
Un avertissement taxé de l'ordre de 145 euros accompagné d'un retrait de 2 points au permis de conduire permettrait aux usagers de la route de prendre conscience de l'importance et des conséquences néfastes de ce comportement.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 74 signatures sont valides.
Signatures validées
74 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
02/07/2018
Ouverture de la collecte de signatures
08/08/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
14/01/2019
La pétition publique n°1067 est clôturée, le 14-01-2019
04/10/2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03/10/2018
Signatures électroniques validées: 74
03/10/2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1067, le 03-10-2018 - Nombre de signatures après validation: 74
20/09/2018
La période de signature de la pétition publique n°1067 est clôturée, le 20-09-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 74
08/08/2018
La pétition publique n°1067 est ouverte à signature, le 08-08-2018
03/08/2018
La pétition publique n°1067 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-08-2018
31/07/2018
Déclaration de recevabilité
31/07/2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1067, le 31-07-2018
02/07/2018
La pétition publique n°1067 est déposée, le 02-07-2018
