Prise en charge des soins préventifs dentaires (parodontie)

Pétition publique n°1058

Pétitionnaire : Véron Chivard Françoise

Objet de la pétition

Pourquoi les soins destinés à garder nos propres dents, comme les greffes de gencives, ne sont-ils pas pris en charge alors que la CNS rembourse les prothèses dentaires ? Aujourd''hui on peut faire du préventif pour éviter de porter des prothèses qui coûtent cher et ne sont pas toujours confortables. Il serait plus judicieux de rembourser la prévention pour éviter des frais supplémentaires pour des appareils dentaires.

Motivation de la pétition

Intérêt général des patients

Collecte des signatures terminée

Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 124 signatures sont valides.

Signatures validées

124 / 4 500

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Informations clés

Clôturée

Date de dépôt

19/06/2018

Ouverture de la collecte de signatures

24/07/2018

Informations complémentaires

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

24/10/2018
La pétition publique n°1058 est clôturée, le 24-10-2018
18/09/2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
12/09/2018
Signatures électroniques validées: 124
12/09/2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1058, le 12-09-2018 - Nombre de signatures après validation: 124
05/09/2018
La période de signature de la pétition publique n°1058 est clôturée, le 05-09-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 124
24/07/2018
La pétition publique n°1058 est ouverte à signature, le 24-07-2018
24/07/2018
Déclaration de recevabilité
19/07/2018
La pétition publique n°1058 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 19-07-2018
12/07/2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1058, le 12-07-2018
19/06/2018
La pétition publique n°1058 est déposée, le 19-06-2018