Introduction du droit à la déconnexion - Pétitions
Introduction du droit à la déconnexion
Pétition ordinaire n°1057
Pétitionnaire : Mohamed Ali Mohamed Shiha
Texte de la pétition
Introduire le ""droit à la déconnexion"" dans le Code du Travail du Grand-Duché du Luxembourg et redessiner la frontière entre vie professionnelle et vie privée.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
11/10/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
16/05/2019
Déclaration de clôture
15/05/2019
La pétition ordinaire n°1057 est clôturée, le 15-05-2019
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
27/02/2019
Transmission de la prise de position du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire au pétitionnaire
21/01/2019
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1057 est disponible, le 21-01-2019
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Prise de position du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
11/10/2018
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1057, le 11-10-2018
Ministre(s):
Demande de prise de position au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire avec information au pétitionnaire
11/10/2018
Reclassement de la pétition publique n°1057, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 11-10-2018
Lien vers la pétition publique n°1057
Introduction du droit à la déconnexion
Pétition ordinaire n°1057
Pétitionnaire : Mohamed Ali Mohamed Shiha
Texte de la pétition
Introduire le ""droit à la déconnexion"" dans le Code du Travail du Grand-Duché du Luxembourg et redessiner la frontière entre vie professionnelle et vie privée.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
11/10/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
16/05/2019
Déclaration de clôture
15/05/2019
La pétition ordinaire n°1057 est clôturée, le 15-05-2019
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
27/02/2019
Transmission de la prise de position du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire au pétitionnaire
21/01/2019
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1057 est disponible, le 21-01-2019
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Prise de position du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
11/10/2018
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1057, le 11-10-2018
Ministre(s):
Demande de prise de position au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire avec information au pétitionnaire
11/10/2018
Reclassement de la pétition publique n°1057, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 11-10-2018
Lien vers la pétition publique n°1057