Die Petitionen der Abgeordneten­kammer

ZIEL : La franchise de 500 euros sur les bénéfices de spéculation est inchangée depuis de nombreuses années. Avec l'inflation et la démocratisation des investissements, notamment en actions et cryptomonnaies, ce montant est devenu dérisoire. Nous demandons respectueusement d'augmenter cette franchise à au moins 2.000 euros par an, afin de simplifier la vie des petits investisseurs résidents et de mieux refléter la réalité économique actuelle.

ZIEL : Cette pétition demande à la Chambre des Députés et au Gouvernement luxembourgeois de lancer une étude nationale de faisabilité portant sur la création d'une plateforme européenne de mobilité, d'innovation et de connectivité dans le nord du Luxembourg. L'objectif est d'étudier la création d'un second pôle aéroportuaire complémentaire au Findel, intégré dans une stratégie nationale unique et coordonnée. Cette plateforme pourrait accueillir, selon les conclusions de l'étude, des activités telles que l'aviation régionale, les compagnies à bas coût, l'aviation d'affaires, la maintenance aéronautique, la formation, des activités logistiques ou de fret spécialisées, tout en renforçant le rôle stratégique du Findel et de Cargolux. L'étude devra également analyser la faisabilité d'un corridor de mobilité ultra-rapide reliant les principaux pôles du Luxembourg, le Findel, la Grande Région et les grandes métropoles voisines, en comparant les technologies actuelles et futures (rail à grande vitesse, maglev, Hyperloop ou toute autre solution pertinente), afin d'améliorer la mobilité des résidents, des frontaliers, des entreprises et des touristes. Cette réflexion devra intégrer les enjeux de développement économique, d'aménagement du territoire, de transition écologique, de réduction des déplacements routiers, d'attractivité internationale, de tourisme, de logistique, d'innovation, de recherche et de compétitivité. Le projet pourrait également s'accompagner d'un vaste programme national de formation et de reconversion professionnelle en partenariat avec l'Université du Luxembourg, les lycées techniques, le Lifelong Learning, la Chambre des Métiers, les centres de recherche et les entreprises, afin de préparer les métiers de demain dans les domaines de l'aéronautique, de la logistique, de la robotique, de l'intelligence artificielle, de la cybersécurité, de l'automatisation, de la mobilité intelligente et des infrastructures du futur. Cette pétition ne demande pas la construction immédiate d'une nouvelle infrastructure. Elle demande qu'une étude indépendante, rigoureuse et transparente permette d'évaluer la faisabilité technique, économique, environnementale, sociale et financière d'un projet susceptible de renforcer durablement la position du Luxembourg comme plateforme européenne de mobilité, d'innovation, de logistique et de connectivité au bénéfice des générations présentes et futures.

ZIEL : Nous demandons à la Chambre des Députés d'adopter une législation interdisant aux opérateurs de télécommunications d'utiliser le terme « Illimité » pour les offres Internet lorsque le débit est fortement réduit après un volume déterminé de données, au point de rendre le service difficile à utiliser dans des conditions normales. De nombreux consommateurs souscrivent à ces offres en pensant bénéficier d'un accès Internet illimité à la vitesse annoncée. Après avoir atteint un certain seuil de consommation, ils découvrent que le débit est réduit à un niveau qui ne permet plus un usage normal, notamment pour le télétravail, le streaming vidéo, les visioconférences, les jeux en ligne ou le partage de connexion. Afin de garantir une information claire et une meilleure protection des consommateurs, nous demandons : 1. L'interdiction d'utiliser les termes « Illimité » ou « Internet illimité » lorsque le débit est réduit après un volume déterminé de données. 2. L'obligation d'indiquer de manière claire, visible et compréhensible, dans toute publicité et tout contrat, le volume de données disponible à pleine vitesse ainsi que le débit appliqué après ce seuil. 3. La reconnaissance du caractère trompeur de toute publicité qui met en avant un accès « illimité » sans informer clairement le consommateur des limitations de débit. 4. Le droit pour le consommateur de résilier son contrat sans frais lorsque les limitations de débit n'ont pas été présentées de manière suffisamment claire avant la souscription. Cette pétition vise à renforcer la transparence, à protéger les consommateurs et à garantir une concurrence loyale entre les opérateurs de télécommunications au Luxembourg.