Die Petitionen der Abgeordneten­kammer

ZIEL : Le système fiscal actuel impose les revenus du travail avant leur versement puis applique de nouveau des taxes à la consommation sur chaque dépense du salaire net. Cette double imposition réduit significativement le pouvoir d'achat des ménages et des travailleurs. La présente pétition demande à la Chambre des Députés et au Gouvernement : 1. Une baisse du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, avec relèvement des tranches et indexation complète sur l'inflation. 2. Une augmentation de l'abattement fiscal de base et des frais d'obtention, afin de garantir qu'une part plus importante du salaire brut reste disponible. 3. L'ouverture d'un débat parlementaire sur l'impact cumulé de l'impôt sur le revenu, des cotisations sociales et des taxes à la consommation sur le pouvoir d'achat réel. Objectif : rendre le travail plus rémunérateur et préserver le niveau de vie face à la hausse du coût de la vie.

ZIEL : Mir froen, datt: 1) D'Chamber hëlt eng Resolutioun un, an där festgehale gëtt, datt de Slogan « Vum Floss bis bei d'Mier » (« From the river to the sea »), benotzt am Kontext vum israeelesch-arabesche Konflikt an der « Befreiung vu Palestina », souwéi all seng Varianten, déi d'Iddi vun dësem Ausdrock bäibehalen, als Opruff zu Haass oder Gewalt géint Judden an Ustëftung zum Terrorismus interpretéiert ginn; 2) D’Autoritéiten d’Benotzung vun dësem Slogan am uewe genannte Kontext am Aklang mat den Artikelen 457-1 an 135-11 vum Code pénal behandelen; 3) D’Manifestatiounen, wou dëse Slogan an den Invitatiounen ernimmt gëtt, verbuede ginn.

ZIEL : Au Luxembourg, en matière civile, chacun assume ses propres frais de justice, tandis qu'en Allemagne, la partie qui perd le procès doit supporter l'ensemble des frais de procédure. Bien que l'objectif au Luxembourg, tout comme en Allemagne, soit de permettre un accès aussi libre que possible de toutes les couches de la population aux institutions judiciaires, les coûts de procédure ont une influence certaine sur le déroulement des litiges, ce qui dissuade souvent les personnes à revenus normaux d'aller en justice. Un système tel qu'en Allemagne, où le perdant du litige prend en charge les frais de procédure, pourrait également être appliqué au Luxembourg. Ainsi, le « petit citoyen » aurait lui aussi une meilleure chance de faire valoir ses droits, plutôt que d'avoir à supporter ses propres frais de justice, même s'il obtient gain de cause devant le tribunal. Un avantage du système allemand est que celui qui est dans son droit et gagne obtient généralement le remboursement de ses frais (y compris les frais d'avocat) par la partie adverse. Un inconvénient est que des montants litigieux élevés peuvent entraîner des coûts considérables. Mais c'est la même chose au Luxembourg.