Die Petitionen der Abgeordneten­kammer

ZIEL : Actuellement, certaines compagnies aériennes imposent des limites strictes de poids pour les animaux en cabine, ainsi que des dimensions très restrictives pour les sacs de transport. Ces conditions excluent de nombreux chiens de petite taille qui dépassent légèrement ces limites, notamment des chiens d’environ 10 à 12 kg, qui restent pourtant adaptés à un voyage en cabine dans de bonnes conditions. Dans la pratique, ces animaux sont souvent calmes, habitués au transport et capables de rester dans un sac adapté sous le siège. Toutefois, ils sont fréquemment refusés en cabine et doivent voyager en soute, ce qui peut générer du stress et des risques pour leur bien-être. Cette pétition propose une adaptation raisonnable des règles actuelles : – augmenter la limite de poids autorisée en cabine à 12 kg (hors sac de transport), – ne plus inclure le poids du sac de transport dans la limite autorisée, – adapter les dimensions des sacs afin de mieux correspondre à la réalité des animaux de petite taille, – maintenir des exigences strictes en matière de sécurité et de transport. L’objectif est de mieux équilibrer la sécurité des passagers avec le bien-être animal, en adaptant les règles à des situations réelles et fréquentes. Nous demandons aux autorités luxembourgeoises d’encourager une évolution de ces conditions afin de les rendre plus justes, proportionnées et adaptées aux besoins actuels.

ZIEL : Die Abgeordnetenkammer wird höflich ersucht, die gesetzlichen Rahmenbedingungen zu prüfen, um am luxemburgischen Nationalfeiertag (23. Juni) eine landesweite Befreiung von der Mehrwertsteuer (TVA) auf Konsumgüter und Dienstleistungen zu ermöglichen. Diese Maßnahme soll insbesondere die Gastronomie (Horeca) und den lokalen Einzelhandel stärken, die Kaufkraft der Bürger spürbar erhöhen und den Nationalfeiertag als Fest der sozialen Gleichheit und wirtschaftlichen Vitalität hervorheben.

ZIEL : Au Luxembourg, en matière civile, chacun assume ses propres frais de justice, tandis qu'en Allemagne, la partie qui perd le procès doit supporter l'ensemble des frais de procédure. Bien que l'objectif au Luxembourg, tout comme en Allemagne, soit de permettre un accès aussi libre que possible de toutes les couches de la population aux institutions judiciaires, les coûts de procédure ont une influence certaine sur le déroulement des litiges, ce qui dissuade souvent les personnes à revenus normaux d'aller en justice. Un système tel qu'en Allemagne, où le perdant du litige prend en charge les frais de procédure, pourrait également être appliqué au Luxembourg. Ainsi, le « petit citoyen » aurait lui aussi une meilleure chance de faire valoir ses droits, plutôt que d'avoir à supporter ses propres frais de justice, même s'il obtient gain de cause devant le tribunal. Un avantage du système allemand est que celui qui est dans son droit et gagne obtient généralement le remboursement de ses frais (y compris les frais d'avocat) par la partie adverse. Un inconvénient est que des montants litigieux élevés peuvent entraîner des coûts considérables. Mais c'est la même chose au Luxembourg.