Création d'un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs au Luxembourg - Die Petitionen
Création d'un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs au Luxembourg
Öffentliche Petition Nr.3704
Petent: Xavier Christophe Thill
Diese Petition ist in weiteren Sprachen verfügbar:
Ziel der Petition
Autoriser et encadrer légalement les Cannabis Social Clubs (CSC) afin de permettre aux adultes de cultiver et consommer du cannabis dans un cadre collectif, non commercial et sécurisé.
Begründung der Petition
La légalisation partielle du cannabis au Luxembourg permet aux adultes de cultiver et de consommer du cannabis à domicile. Cependant, cette approche individuelle présente des limites : certaines personnes n'ont ni l'espace, ni les compétences, ni les conditions adéquates pour cultiver seules de manière responsable. Les Cannabis Social Clubs, tels qu'ils existent en Espagne, en Belgique ou à Malte, offrent une alternative cohérente et contrôlée. Il s'agit d'associations à but non lucratif regroupant des adultes qui cultivent du cannabis à usage personnel dans un cadre collectif, selon des règles strictes de transparence, de sécurité et de traçabilité. Mettre en place un cadre légal pour les CSC au Luxembourg pourrait : - Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité du cannabis consommé ; - Réduire les risques liés à l'autoproduction non encadrée ; - Limiter l'influence du marché noir ; - Offrir un lieu de sensibilisation, de dialogue et de prévention autour de la consommation responsable. Une législation claire permettrait de prévenir les abus, de garantir le respect des objectifs de santé publique, et de mieux accompagner les citoyens dans la transition vers un modèle plus durable, éthique et transparent en matière de cannabis.
Unterschriftensammlung läuft
Die Schwelle von 5500 entspricht der Anzahl der Unterschriften, die erforderlich sind, um eine öffentliche Anhörung auszulösen.
Eingetragene Unterschriften
453 / 5 500
Wichtige Informationen
Sammeln von Unterschriften
Datum der Einreichung
05/06/2025
Öffnung der Unterschriftensammlung
10/10/2025
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
Unterzeichner der Petition
10/10/2025
Die öffentliche Petition Nr. 3704 kann ab dem 10-10-2025 unterschrieben werden
09/10/2025
Die öffentliche Petition Nr. 3704 kann ab dem 09-10-2025 weiter unterschrieben werden
Anfangsdatum der neuen Unterschriftsphase : 10-10-2025 Enddatum der neuen Unterschriftsphase: 20-11-2025
17/09/2025
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
17/09/2025
Die öffentliche Petition Nr. 3704 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 17-09-2025 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 424
01/09/2025
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 3704 ist am 01-09-2025 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 1
31/08/2025
Gültige Online-Unterschriften: 424
30/07/2025
Die Frist zum Unterschreiben für die öffentliche Petition Nr. 3704 ist am 30-07-2025 bis zum 31-08-2025 verlängert worden
Neues Enddatum der Unterschriftsphase: 31-08-2025
19/07/2025
Die öffentliche Petition Nr. 3704 kann ab dem 19-07-2025 unterschrieben werden
18/07/2025
Zulässigkeitsbescheid
16/07/2025
Die öffentliche Petition Nr. 3704 wurde am 16-07-2025 von der Petitionsausschuss für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig Beginn der Unterschriftsphase : 19-07-2025 um 0:00 Ende der Unterschriftsphase : 29-08-2025 um 23:59
16/07/2025
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 16-07-2025 betreffend die Petition Nr. 3704 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
05/06/2025
Die öffentliche Petition Nr. 3704 wurde am 05-06-2025 eingereicht.
Titel der Petition: Création d'un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs au Luxembourg Ziel der Petition: Autoriser et encadrer légalement les Cannabis Social Clubs (CSC) afin de permettre aux adultes de cultiver et consommer du cannabis dans un cadre collectif, non commercial et sécurisé. Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: La légalisation partielle du cannabis au Luxembourg permet aux adultes de cultiver et de consommer du cannabis à domicile. Cependant, cette approche individuelle présente des limites : certaines personnes n'ont ni l'espace, ni les compétences, ni les conditions adéquates pour cultiver seules de manière responsable. Les Cannabis Social Clubs, tels qu'ils existent en Espagne, en Belgique ou à Malte, offrent une alternative cohérente et contrôlée. Il s'agit d'associations à but non lucratif regroupant des adultes qui cultivent du cannabis à usage personnel dans un cadre collectif, selon des règles strictes de transparence, de sécurité et de traçabilité. Mettre en place un cadre légal pour les CSC au Luxembourg pourrait : - Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité du cannabis consommé ; - Réduire les risques liés à l'autoproduction non encadrée ; - Limiter l'influence du marché noir ; - Offrir un lieu de sensibilisation, de dialogue et de prévention autour de la consommation responsable. Une législation claire permettrait de prévenir les abus, de garantir le respect des objectifs de santé publique, et de mieux accompagner les citoyens dans la transition vers un modèle plus durable, éthique et transparent en matière de cannabis.
