Die Petitionen der Abgeordneten­kammer

ZIEL : Zweck der Petition Ziel der Schuldenbremse ist es, - die langfristige Tragfähigkeit des Staatshaushalts zu gewährleisten, - den finanziellen Spielraum für staatliche Aufgaben zu erhalten und - künftige Generationen nicht zu belasten.

ZIEL : Im aktuellen Kontext geopolitischer Instabilität und Energieschocks - insbesondere im Zusammenhang mit dem Krieg im Iran und den Verwerfungen auf den Energiemärkten - muss Luxemburg seine Energie-Resilienz stärken, indem die Einführung effizienter und CO₂-armer Heizlösungen wie Wärmepumpen beschleunigt wird. Wir fordern, ausschließlich für den Zugang zu Förderungen/Subventionen (Klimabonus) für Wärmepumpen, die derzeit angewandte Methode der akustischen Kontrolle anzupassen: Der Grenzwert von 40 dB(A) soll beibehalten werden, jedoch soll die Bewertung am relevanten Immissionsort erfolgen (an dem Fenster, das der nächstgelegenen lärmempfindlichen Nutzung beim Nachbarn entspricht) und nicht an der Grundstücksgrenze.

ZIEL : Au Luxembourg, en matière civile, chacun assume ses propres frais de justice, tandis qu'en Allemagne, la partie qui perd le procès doit supporter l'ensemble des frais de procédure. Bien que l'objectif au Luxembourg, tout comme en Allemagne, soit de permettre un accès aussi libre que possible de toutes les couches de la population aux institutions judiciaires, les coûts de procédure ont une influence certaine sur le déroulement des litiges, ce qui dissuade souvent les personnes à revenus normaux d'aller en justice. Un système tel qu'en Allemagne, où le perdant du litige prend en charge les frais de procédure, pourrait également être appliqué au Luxembourg. Ainsi, le « petit citoyen » aurait lui aussi une meilleure chance de faire valoir ses droits, plutôt que d'avoir à supporter ses propres frais de justice, même s'il obtient gain de cause devant le tribunal. Un avantage du système allemand est que celui qui est dans son droit et gagne obtient généralement le remboursement de ses frais (y compris les frais d'avocat) par la partie adverse. Un inconvénient est que des montants litigieux élevés peuvent entraîner des coûts considérables. Mais c'est la même chose au Luxembourg.