16.06.2014
Öffentliche n°345
Petitionär/in: Jean Colombera
Ausnahmegenehmigung für medizinisch begleitete und betreute Selbsttherapie mit den Cannabisprodukten Bedrocan, Bediol, Bedrobinol und Bedica nach dem deutschen Modell.
Ziel der Petition
Depuis mars 2003, la société Bedrocan B.V. est autorisée par le Gouvernement néerlandais à cultiver, produire et distribuer les produits suivants sur ORDONNANCE MEDICALE: Bedrocan ( 18% THC) ; Bediol ( 6% THC et 7.5% CBD) ; Bedrobinol ( 12% THC) et Bedica ( 14% THC) Le "Cannabis médicinal" ne relève pas de la législation du médicament , ne dispose pas d'une autorisation de mise sur le marché et n'est pas délivré comme médicament. Il s'agit d'une ouverture qui s'inscrit dans une politique générale de tolérance dans ce pays envers le Cannabis. Néanmoins il serait opportun d'analyser avec les milieux médicaux les plus concernés comme par exemple les oncologues et les médecins spécialisés dans la lutte contre la douleur l'opportunité de prévoir un régime d'usage exceptionnel licite du "Cannabis médicinal" s'inspirant du modèle actuellemnent en place en Allemagne ( " Ausnahmegenehmigung für medizinisch begleitete und betreute Selbsttherapie" et de permettre ains l'usage des 4 substances citées. Ceci empêcherait également certains risques que courent maints patients luxembourgeois lorsqu'ils se déplacent aux Pays-Bas pour acheter leur médicament dans la pharmacie.
Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet.
Einfache Petition anzeigen.
Verlauf dieser Petition
16.06.2014
Die öffentliche Petition Nr. 345 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 16-06-2014 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 970
Umwandlung: umzustufen
15.06.2014
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 345 ist am 15-06-2014 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 970
16.05.2014
Die Frist zum Unterschreiben für die öffentliche Petition Nr. 345 ist am 16-05-2014 bis zum 14-06-2014 verlängert worden
Neues Enddatum der Unterschriftsphase: 14-06-2014
02.05.2014
Die öffentliche Petition Nr. 345 kann ab dem 02-05-2014 unterschrieben werden
30.04.2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
30.04.2014
Die öffentliche Petition Nr. 345 wurde am 30-04-2014 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Beginn der Unterschriftsphase : 02-05-2014 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 13-06-2014 um 23:59
30.04.2014
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 30-04-2014 betreffend die Petition Nr. 345 fällt positiv aus
16.04.2014
Die öffentliche Petition Nr. 345 wurde am 16-04-2014 eingereicht.
Titel der Petition: Ausnahmegenehmigung für medizinisch begleitete und betreute Selbsttherapie mit den Cannabisprodukten Bedrocan, Bediol, Bedrobinol und Bedica nach dem deutschen Modell.
Ziel der Petition: Depuis mars 2003, la société Bedrocan B.V. est autorisée par le Gouvernement néerlandais à cultiver, produire et distribuer les produits suivants sur ORDONNANCE MEDICALE: Bedrocan ( 18% THC) ; Bediol ( 6% THC et 7.5% CBD) ; Bedrobinol ( 12% THC) et Bedica ( 14% THC) Le "Cannabis médicinal" ne relève pas de la législation du médicament , ne dispose pas d'une autorisation de mise sur le marché et n'est pas délivré comme médicament. Il s'agit d'une ouverture qui s'inscrit dans une politique générale de tolérance dans ce pays envers le Cannabis. Néanmoins il serait opportun d'analyser avec les milieux médicaux les plus concernés comme par exemple les oncologues et les médecins spécialisés dans la lutte contre la douleur l'opportunité de prévoir un régime d'usage exceptionnel licite du "Cannabis médicinal" s'inspirant du modèle actuellemnent en place en Allemagne ( " Ausnahmegenehmigung für medizinisch begleitete und betreute Selbsttherapie" et de permettre ains l'usage des 4 substances citées. Ceci empêcherait également certains risques que courent maints patients luxembourgeois lorsqu'ils se déplacent aux Pays-Bas pour acheter leur médicament dans la pharmacie.
16.04.2014
