02.03.2023
Öffentliche n°2475
Petitionär/in: Nicolas Zharov
Déclarer la Russie comme un État soutenant le terrorisme
Ziel der Petition
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des Députés de déclarer, sous forme de résolution, la Fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme.
Beweggründe für die Petition
Depuis le début de l'invasion totale et illégale de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le peuple ukrainien est victime de la destruction massive et systématique de son pays par l'armée russe. Nonobstant le fait que cette attaque représente déjà une violation flagrante du droit international, la Russie emploie des moyens et méthodes de guerre de plus en plus brutaux et clairement en violation des Conventions de Genève. Nombreux sont les cas documentés de massacres, viols, tortures ou déportations de la population civile, d'attaques régulières et systématiques par missiles ou artillerie contre des infrastructures civiles (écoles, crèches, hôpitaux, ...) ainsi que des violences contre et même exécutions de prisonniers de guerre. Tout ceci semble faire partie de la stratégie officielle de l'armée et du gouvernement russes qui visent une annihilation de l'Ukraine par tous les moyens. Selon le rapport publié par la Commission d'enquête de l'ONU, il a été constaté que certains soldats de la Fédération de Russie avaient commis de crimes suivants: différents types de violations des droits, notamment des violences sexuelles, des actes de torture et des traitements cruels et inhumains. Il existe des exemples de cas où des proches ont été forcés d'observer des crimes. Dans les cas sur lesquels nous avons enquêté, l'âge des victimes de violences sexuelles et sexistes variait de 4 à 82 ans. Quelque 131 300 logements civils, 188 100 véhicules, 934 établissements scolaires et 2 472 établissements de santé ont été détruits depuis le 24 février 2022 par l'armée russe. Actuellement, le Congrès des États-Unis prépare une législation exhortant le département d'État à reconnaître la Russie comme «parrain du terrorisme». Une résolution pareille par la Chambre des Députés contribuera à instaurer un tribunal pénal spécial pour enquêter et évaluer l'agression de la Russie à l'égard de l'Ukraine souveraine.
Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet.
Einfache Petition anzeigen.
Verlauf dieser Petition
22.12.2022
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
21.12.2022
Die öffentliche Petition Nr. 2475 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 21-12-2022 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 1573
21.12.2022
Gültige Online-Unterschriften: 1573
09.12.2022
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 2475 ist am 09-12-2022 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 1575
28.10.2022
Die öffentliche Petition Nr. 2475 kann ab dem 28-10-2022 unterschrieben werden
27.10.2022
Zulässigkeitsbescheid
26.10.2022
Die öffentliche Petition Nr. 2475 wurde am 26-10-2022 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 28-10-2022 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 08-12-2022 um 23:59
26.10.2022
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 26-10-2022 betreffend die Petition Nr. 2475 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
04.10.2022
Die öffentliche Petition Nr. 2475 wurde am 04-10-2022 eingereicht.
Titel der Petition: Déclarer la Russie comme un État soutenant le terrorisme
Ziel der Petition: Les pétitionnaires demandent à la Chambre des Députés de déclarer, sous forme de résolution, la Fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Depuis le début de l'invasion totale et illégale de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le peuple ukrainien est victime de la destruction massive et systématique de son pays par l'armée russe. Nonobstant le fait que cette attaque représente déjà une violation flagrante du droit international, la Russie emploie des moyens et méthodes de guerre de plus en plus brutaux et clairement en violation des Conventions de Genève.
Nombreux sont les cas documentés de massacres, viols, tortures ou déportations de la population civile, d'attaques régulières et systématiques par missiles ou artillerie contre des infrastructures civiles (écoles, crèches, hôpitaux, ...) ainsi que des violences contre et même exécutions de prisonniers de guerre. Tout ceci semble faire partie de la stratégie officielle de l'armée et du gouvernement russes qui visent une annihilation de l'Ukraine par tous les moyens.
Selon le rapport publié par la Commission d'enquête de l'ONU, il a été constaté que certains soldats de la Fédération de Russie avaient commis de crimes suivants: différents types de violations des droits, notamment des violences sexuelles, des actes de torture et des traitements cruels et inhumains. Il existe des exemples de cas où des proches ont été forcés d'observer des crimes. Dans les cas sur lesquels nous avons enquêté, l'âge des victimes de violences sexuelles et sexistes variait de 4 à 82 ans.
Quelque 131 300 logements civils, 188 100 véhicules, 934 établissements scolaires et 2 472 établissements de santé ont été détruits depuis le 24 février 2022 par l'armée russe.
Actuellement, le Congrès des États-Unis prépare une législation exhortant le département d'État à reconnaître la Russie comme «parrain du terrorisme».
Une résolution pareille par la Chambre des Députés contribuera à instaurer un tribunal pénal spécial pour enquêter et évaluer l'agression de la Russie à l'égard de l'Ukraine souveraine.
