Einfache n°859

Petitionär/in: Luc Scholtes

Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel

Ziel der Petition

Suite aux révélations récentes, les voitures diesel ont émis quatre à sept fois plus de NOx dans la conduite sur route que dans les essais d’homologation. Selon l’étude de Jonson et al., ces « émissions excédentaires » causent environ 5.000 décès prématurés par an dans les 28 États membres de ... mehr

Beweggründe für die Petition

La motivation de l’intérêt général se déduit du fait que des accises beaucoup plus élevées sur le diesel contribuerait significativement à adoucir : - Les effets négatifs sur la santé publique - L’impact environnemental des voitures diesel - La problématique de la mobilité individuelle au ... mehr

Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet. Öffentliche Petition anzeigen.

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Verlauf dieser Petition

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19.04.2018

Beendigungsbescheid

16.04.2018

Die einfache Petition Nr. 859 wurde am 16-04-2018 abgeschlossen

Begründung der Beendigung: Suite à la prise de position gouvernementale

08.02.2018

Weiterleitung der Stellungnahme der Regierung

23.01.2018

Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 859 liegt vor, am 23-01-2018

Minister:

19.12.2017

Eine Stellungnahme wurde am 19-12-2017 betreffend die einfache Petition Nr. 859 angefragt

Minister:

Demande de prise de position au Ministre des Finances et transmission au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre des Finances et transmission au pétitionnaire
15.12.2017

Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 859, welche das Quorum von 4500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 15-12-2017