Pétition contre l'implémentation obligatoire des compteurs communicants (smartmeter modèle Smarty au Luxembourg) sur l'ensemble du réseau national d'électricité dont sur les réseaux de gaz et d'eau.

Beendigungsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 851 wurde am 10-01-2018 abgeschlossen

Begründung der Beendigung: Pas de poursuite de l'instruction

Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition

Gültige Online-Unterschriften: 277

Die öffentliche Petition Nr. 851 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 28-11-2017 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 277

Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 851 ist am 21-11-2017 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 277

Die öffentliche Petition Nr. 851 kann ab dem 09-10-2017 unterschrieben werden

Zulässigkeitsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 851 wurde am 05-10-2017 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt

Zulässigkeit : zulässig

Beginn der Unterschriftsphase : 09-10-2017 um 0:00

Ende der Unterschriftsphase : 20-11-2017 um 23:59

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 29-09-2017 betreffend die Petition Nr. 851 fällt positiv aus

Gutachten des Petitionsausschusses : positiv

Die öffentliche Petition Nr. 851 wurde am 13-09-2017 eingereicht.

Titel der Petition: Pétition contre l'implémentation obligatoire des compteurs communicants (smartmeter modèle Smarty au Luxembourg) sur l'ensemble du réseau national d'électricité dont sur les réseaux de gaz et d'eau.

Ziel der Petition: Partant qu'il appartient à chacun de préserver au mieux sa santé personnelle et celle de ses proches, partant que l'intimité, la protection d'intérêts, l'intégrité personnelle et la sécurité doivent être garanties au domicile de chaque citoyen, partant que le coût des smartmeter mêmes et de leur installation, de la destruction abusive des compteurs mécaniques en parfait état de fonctionnement, des dégâts éventuellement engendrés par ces appareils contestés ainsi que de probables augmentations des assurances liées à une éventuelle augmentation de sinistres seront déversés aux frais des usagers.

Partant de menaces allant de la simple coupure de l’approvisionnement, d'un risque de poursuite juridique jusqu'à une facturation de frais non précalculables pour l'établissement d'un relevé manuel permanent comparable aux relevés alimentés par les smartmeter en cas de refus d'un compteur communicant par l'usager, la présente pétition poursuit le but de stopper avec effet immédiat l'acceptation forcée des compteurs communicants par les citoyens, suivant un principe contraire aux acquis démocratiques, et, la garantie de restitution et gratuite d'un compteur mécanique en reprise d’un compteur Smarty déjà installé en cas de contestation et sur demande expresse de l'usager.

Dans ce contexte, on peut citer le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance à Grenoble où le juge a ordonné le remplacement du compteur d'eau télé relevé du domicile d'une personne diagnostiquée électrosensible. EHS.

Également visés par ce jugement sont tout autre compteur communiquant (électricité, gaz) qui, de façon générale ne pourront être installés au domicile de la plaignante.

Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: - Informer les populations locales ainsi que les travailleurs transfrontaliers exposés pendant de nombreuses heures, voire jour et nuit (pour les résidents) aux émissions électromagnétiques (radio fréquences) mesurables des compteurs communicants et des appareils et prise y connecter du fait qu'à l’heure actuelle aucune étude sanitaire informant sur d'éventuelles influences nocives sur les humains, les animaux et l’environnement ne soit disponible.

- Faire remarquer que les populations les plus vulnérables (personnes âgées ou fragilisées, enfants, femmes enceintes portant la vie sous leur coeur) puissent subir davantage des risques sanitaires actuellement non évalués. Certains diront qu'on est en dessous des normes hélas ces normes très énormes et ne protègent de rien. Rendre attentif l’ensemble des résidents au Luxembourg qu’un second smartmeter pour le comptage du gaz leur sera imposé par la suite à l'enceinte de leurs habitations suivant la Directive Européenne 2012/148/EU du 9 mars 2012 ainsi qu'un troisième pour le comptage de l’eau.

- Avertir les résidents de l'éventualité d'une augmentation du risque d’incendie suite aux pulsations multiples et de fréquences supérieures à celles qui ont été déployées je crains de façon diélectrique lors de la conception initiale des câbles et conduits électriques en place et qui forment le réseau national y compris l'ensemble des installations dans les habitations et exploitations

- Informer les résidents sur la situation nébuleuse des économies à réaliser grâce au remplacement des compteurs mécaniques par des compteurs dits "intelligents" telles que prônées par les gestionnaires de réseau.