Öffentliche Petition Nr.4142

Petent: Lionel Frédéric Ferrand

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La plupart des abus sexuels et de maltraitance sur enfants sont commis par un proche, pas par un inconnu - et prospèrent dans le silence. Le Luxembourg a durci les peines, mais celles-ci interviennent après le drame. Cette pétition demande d'agir avant : apprendre tôt aux enfants leurs droits et à qui se confier, former les adultes à repérer, et accompagner les personnes à risque avant tout passage à l'acte.

Exposé des motifs La grande majorité des abus sexuels sur mineurs sont commis par une personne de l'entourage de confiance de l'enfant, et non par un inconnu. Les stratégies centrées sur le « danger extérieur » manquent donc l'essentiel : l'abus prospère dans l'isolement et le silence d'un enfant maintenu seul face à un adulte. Le Luxembourg a renforcé son arsenal pénal - la loi du 7 août 2023 a aboli le délai de prescription pour le viol sur mineur, renforcé les peines pour abus sexuels et allongé les délais de prescription des infractions envers les mineurs. C'est une avancée, mais elle agit après le dommage. La Convention de Lanzarote du Conseil de l'Europe, que le Luxembourg a ratifiée, prévoit explicitement plusieurs mesures de prévention en amont, dont l'éducation des enfants eux-mêmes et la formation des personnes employées au contact d'enfants. Deux leviers de prévention sont insuffisamment développés. Le premier : donner tôt aux enfants les mots et les droits pour reconnaître une situation inappropriée et savoir vers quels adultes se tourner. Le second concerne les auteurs potentiels : le rapport de mise en oeuvre de la Convention de Lanzarote relevait qu'au Luxembourg, il n'existe pas de programmes spécifiques pour les auteurs de ces infractions. Des dispositifs européens d'accompagnement confidentiel des personnes en détresse face à des pulsions, avant tout passage à l'acte, ont montré leur utilité préventive. Combler ce vide protège les enfants en amont. Nous demandons : - Un programme éducatif obligatoire et adapté à l'âge, dès l'école fondamentale, apprenant aux enfants à nommer les situations inappropriées, à connaître leurs droits sur leur propre corps et à identifier plusieurs adultes de confiance vers qui se tourner. - La formation obligatoire des professionnels au contact d'enfants - enseignants, personnel médical, encadrants sportifs - au repérage et au signalement. - La création d'un dispositif confidentiel d'accompagnement thérapeutique destiné aux personnes craignant de passer à l'acte, sur le modèle de programmes existant en Europe, afin de prévenir l'abus avant qu'il survienne.