Pour que les homicides involontaires sur nos routes soient plus sévèrement punis - Die Petitionen
Pour que les homicides involontaires sur nos routes soient plus sévèrement punis
Öffentliche Petition Nr.411
Petent: Sandra Tinelli
Ziel der Petition
Les homicides qualifiés ""d'involontaires"" sur nos routes ne sont pas assez sévèrement punis. Il est temps d'obtenir une législation plus sévère. Un bon nombre de famille est brisé chaque jour à cause des délinquants de la route, beaucoup de personnes innocentes se retrouvent handicapées à vie. D'autres n'auront pas la chance de survivre. Les peines prononcées à l'égard des chauffards sont complètement dérisoires. Les accusés écopent très souvent d'un sursis intégral du retrait du permis de conduire et d'une petite amende. Après un tel drame, les familles vivent un véritable enfer, leur proche leur a été enlevé subitement et ils se sentent seuls, perdus et oubliés. Beaucoup de chauffards ayant entraîné la mort se voient garder leur permis de conduire (pour obligation professionnelle et familiale). Comment est-ce possible que des familles anéanties soient obligées de devoir supporter le chagrin immense de la perte d'un être cher, mais qu'en plus de ça, ces mêmes familles doivent supporter cet autre choc qui est de savoir que le coupable continue de rouler chaque jour ? D'autant plus, les chauffards semblent n'éprouver aucun remords, car après avoir côtoyé des familles ayant vécus des drames de ce genre, j'ai pu constater que ces chauffards ne viendront jamais s'excuser. Les procès ont souvent lieu des années plus tard et il serait plus juste de leur retirer le permis de conduire au moment des faits. Je pense aux générations futures, à nos enfants. Quel exemple nous donne notre justice en appliquant de telles peines? Dans notre pays, ceux qui dépassent la limite de vitesse autorisée, dans un agglomération par exemple(sans avoir tué personne) se font retirer le permis de conduire sur le champ. Ceux qui tuent ont le droit de le garder. Où va-t-on? Il est temps de changer les articles de loi, il est temps d'être du côté des victimes, et non des accusés.
Begründung der Petition
Sammeln der registrierten Unterschriften
Nach der Auswertung aller registrierten Unterschriften sind 295 Unterschriften gültig.
Gültige Unterschriften
295 / 4 500
Wichtige Informationen
Schwelle nicht erreicht
Datum der Einreichung
22/07/2014
Öffnung der Unterschriftensammlung
31/07/2014
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
Unterzeichner der Petition
02/10/2014
Gültige Online-Unterschriften: 295
02/10/2014
Die öffentliche Petition Nr. 411 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 02-10-2014 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 295
Umwandlung: umzustufen
12/09/2014
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 411 ist am 12-09-2014 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 295
31/07/2014
Die öffentliche Petition Nr. 411 kann ab dem 31-07-2014 unterschrieben werden
30/07/2014
Déclaration de recevabilité et transmission à la Commission juridique
30/07/2014
Die öffentliche Petition Nr. 411 wurde am 30-07-2014 von der Petitionsausschuss für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig Beginn der Unterschriftsphase : 31-07-2014 um 0:00 Ende der Unterschriftsphase : 11-09-2014 um 23:59
29/07/2014
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 29-07-2014 betreffend die Petition Nr. 411 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
22/07/2014
Die öffentliche Petition Nr. 411 wurde am 22-07-2014 eingereicht.
Titel der Petition: Pour que les homicides involontaires sur nos routes soient plus sévèrement punis \ Ziel der Petition: Les homicides qualifiés "d'involontaires" sur nos routes ne sont pas assez sévèrement punis. Il est temps d'obtenir une législation plus sévère. Un bon nombre de famille est brisé chaque jour à cause des délinquants de la route, beaucoup de personnes innocentes se retrouvent handicapées à vie. D'autres n'auront pas la chance de survivre. Les peines prononcées à l'égard des chauffards sont complètement dérisoires. Les accusés écopent très souvent d'un sursis intégral du retrait du permis de conduire et d'une petite amende. Après un tel drame, les familles vivent un véritable enfer, leur proche leur a été enlevé subitement et ils se sentent seuls, perdus et oubliés. Beaucoup de chauffards ayant entraîné la mort se voient garder leur permis de conduire (pour obligation professionnelle et familiale).\Comment est-ce possible que des familles anéanties soient obligées de devoir supporter le chagrin immense de la perte d'un être cher, mais qu'en plus de ça, ces mêmes familles doivent supporter cet autre choc qui est de savoir que le coupable continue de rouler chaque jour ? D'autant plus, les chauffards semblent n'éprouver aucun remords, car après avoir côtoyé des familles ayant vécus des drames de ce genre, j'ai pu constater que ces chauffards ne viendront jamais s'excuser. \Les procès ont souvent lieu des années plus tard et il serait plus juste de leur retirer le permis de conduire au moment des faits. Je pense aux générations futures, à nos enfants. Quel exemple nous donne notre justice en appliquant de telles peines? Dans notre pays, ceux qui dépassent la limite de vitesse autorisée, dans un agglomération par exemple(sans avoir tué personne) se font retirer le permis de conduire sur le champ. Ceux qui tuent ont le droit de le garder. Où va-t-on? \Il est temps de changer les articles de loi, il est temps d'être du côté des victimes, et non des accusés.
22/07/2014
Depot
