Einfache n°380

Petitionär/in: Nico Castiglia

Définition d'une pétition pour l'organisation d'un référendum .

Ziel der Petition

Pour respecter les lois et la moralité démocratiques ainsi que le peuple luxembourgeois, une loi portant sur la définition d'une pétition en vue de l'organisation d'un référendum doit être mise en place. Le référendum doit avoir lieu à partir d'un nombre correspondant à 4500 singatures de la ... mehr

Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet. Öffentliche Petition anzeigen.

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Verlauf dieser Petition

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21.01.2015

Die einfache Petition Nr. 380 wurde am 21-01-2015 abgeschlossen

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
28.10.2014

Weiterleitung der Stellungnahme der Regierung und Beendigungsanfrage

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
15.10.2014

Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 380 liegt vor, am 15-10-2014

Minister: Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat null

Prise de position du Premier Ministre Prise de position du Premier Ministre
09.09.2014

Eine Stellungnahme wurde am 09-09-2014 betreffend die einfache Petition Nr. 380 angefragt

Minister: Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat null

Demande de prise de position au Premier Ministre Demande de prise de position au Premier Ministre
09.09.2014

Information an den Autor der Petition betreffend die Umstufung der öffentlichen Petition in eine einfache Petition

Information au pétitionnaire au sujet du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire Information au pétitionnaire au sujet du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire
08.09.2014

Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 380 wegen vefehlten Quorums.

Texte de la pétition Texte de la pétition