Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire - Die Petitionen

Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire

Öffentliche Petition Nr.343

Petent: Initiative Schutz fir d'Kand - Défense de l'enfant, association de fait

Ziel der Petition

Les projets de lois n°6172 et 6568, ouvrant le mariage, l'adoption plénière et la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, créent une enfance sans père ou sans mère. Pourtant, le droit de l'enfant de connaître son père et sa mère et d'être élevé par eux dans la mesure du possible est un « Droit de l'Homme », garanti par la Constitution et les Traités. Le désir d'enfant des adultes homosexuels, quelle que soit la sympathie qu'il inspire, ne saurait justifier cette atteinte à l'enfant. Personne n'a « droit à l'enfant ». L'enfant n'est pas un objet de droit, mais un sujet de droit. Privant les enfants d'une filiation cohérente, ces projets transformeront radicalement la famille et donc la société. Promouvant la filiation d'intention par rapport à la filiation biologique, ils fragiliseront les liens familiaux, au détriment de tous. Un père, une mère, ne sera plus qu'un « parent » (1 ou 2 ?). Ils ouvriront logiquement la voie à d'autres revendications maritales (polygamie, polyandrie, mariages de groupe etc.) et d'accès à l'enfant (gestation pour autrui (GPA) pour les couples d'hommes). Et puisqu'une filiation incomplète vaut bien une filiation incohérente, les personnes seules réclameront aussi, logiquement, l'accès à la fabrication d'enfants adoptables. Ces projets, anticonstitutionnels, contraires à l'intérêt supérieur de l'enfant et à l'intérêt général, doivent être abandonnés. A défaut, ils doivent faire l'objet d'un vrai débat populaire et d'un référendum. VOIR TEXTE INTEGRAL DE LA PETITION EN PIECE JOINTE

Begründung der Petition

Öffentliche Anhörung

Wichtige Informationen

Schwelle erreicht - geht in die öffentliche Anhörung über

Datum der Einreichung

07/04/2014

Öffnung der Unterschriftensammlung

02/05/2014

Zusätzliche Informationen

Verlauf der Petition

Unterzeichner der Petition

13/02/2018
Von der Regierung unternommene Schritte im Rahmen der Bearbeitung der Petition
Démarches entreprises par le Gouvernement dans le cadre de l'instruction de la pétition
07/02/2017
Transmission au pétitionnaire du procès-verbal de la réunion jointe du 9 novembre 2016
09/11/2016
Eine öffentliche Ausschuss-Anhörung betreffend die öffentliche Petition Nr. 343 fand am 09-11-2016 statt
Sitzungsprotokolle
08/11/2016
4.750 signatures validées
10/10/2016
Einladung zur öffentlichen Anhörung
26/09/2016
Report de la réunion
23/09/2016
Lettre des pétitionnaires
23/09/2016
Décision de la Conférence des Présidents du 23.09.2016 - nouvel ordre du jour
14/09/2016
Einladung zur öffentlichen Anhörung
07/07/2016
Gültige Online-Unterschriften: 3187
07/07/2016
Die öffentliche Petition Nr. 343 hat am 07-07-2016 das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften erreicht
03/12/2015
Gültige Papier- Unterschriften: 1563
20/06/2014
Réponse à une demande de suppression d'une signature
16/06/2014
Lettre des pétitionnaires - Procédure de pétition publique - Fracture numérique - quatrième courrier
16/06/2014
Lettre informant les pétitionnaires que le seuil des 4.500 signatures n'est pas atteint et qu'il sera tenu compte des signatures sur papier dans le cadre d'une pétition ordinaire
16/06/2014
Lettre des pétitionnaires - Procédure de pétition publique - Fracture numérique - Troisième courrier
16/06/2014
Die öffentliche Petition Nr. 343 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 16-06-2014 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 4750
14/06/2014
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 343 ist am 14-06-2014 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 3188
13/06/2014
Lettre de réponse du Président de la Chambre - Refus de prolonger la période de signature
12/06/2014
Lettre des pétitionnaires - demande d'extension des délais
10/06/2014
Lettre de réponse du Président de la Chambre des Députés
26/05/2014
Lettre des pétitionnaires au sujet de la procédure en matière de pétition publique - Fracture numérique - Second courrier
16/05/2014
Die Frist zum Unterschreiben für die öffentliche Petition Nr. 343 ist am 16-05-2014 bis zum 14-06-2014 verlängert worden
02/05/2014
Die öffentliche Petition Nr. 343 kann ab dem 02-05-2014 unterschrieben werden
30/04/2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission juridique
30/04/2014
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 30-04-2014 betreffend die Petition Nr. 343 fällt positiv aus
24/04/2014
Lettre des pétitionnaires au sujet de la procédure en matière de pétition publique - Fracture numérique
07/04/2014
Die öffentliche Petition Nr. 343 wurde am 07-04-2014 eingereicht.
Pétition 343 - Texte intégral de la pétition