Congé de Citoyenneté Active - Die Petitionen
Congé de Citoyenneté Active
Einfache Petition Nr.3262
Petent: Patrick Hurst
Text der Petition
Le bénévolat pour des administrations communales et gouvernementales ne doit plus être pénalisé / donner lieu à des conflits personnels / temporels avec l'employeur (privé et public). Ainsi, l'administration doit pourvoir aux congés nécessaires à l'exercices de certaines fonctions dans des organes consultatifs / groupes de travail, surtout lorsqu'il s'agit d'assurer la cohésion sociale, les secours, etc. Ceci vaut également pour les fonctions de présidence / de représentation des organes respectifs ainsi que les formations et coloques ayant comme finalité d'outiller les personnes dans l'exercice de la fonction.
Wichtige Informationen
Closed
Datum der Einreichung
20/11/2024
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
08/05/2025
Beendigungsbescheid
07/05/2025
Die einfache Petition Nr. 3262 wurde am 07-05-2025 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite
27/02/2025
Weiterleitung der Stellungnahme der Regierung an den Autor der Petition
10/02/2025
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 3262 liegt vor, am 10-02-2025
Minister: Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail
Prise de position gouvernementale
21/11/2024
Eine Stellungnahme wurde am 21-11-2024 betreffend die einfache Petition Nr. 3262 angefragt
Minister: Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail
20/11/2024
Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 3262, welche das Quorum von 4.500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 20-11-2024
Link zur öffentlichen Petition Nr. 3262
Congé de Citoyenneté Active
Einfache Petition Nr.3262
Petent: Patrick Hurst
Text der Petition
Le bénévolat pour des administrations communales et gouvernementales ne doit plus être pénalisé / donner lieu à des conflits personnels / temporels avec l'employeur (privé et public). Ainsi, l'administration doit pourvoir aux congés nécessaires à l'exercices de certaines fonctions dans des organes consultatifs / groupes de travail, surtout lorsqu'il s'agit d'assurer la cohésion sociale, les secours, etc. Ceci vaut également pour les fonctions de présidence / de représentation des organes respectifs ainsi que les formations et coloques ayant comme finalité d'outiller les personnes dans l'exercice de la fonction.
Wichtige Informationen
Closed
Datum der Einreichung
20/11/2024
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
08/05/2025
Beendigungsbescheid
07/05/2025
Die einfache Petition Nr. 3262 wurde am 07-05-2025 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite
27/02/2025
Weiterleitung der Stellungnahme der Regierung an den Autor der Petition
10/02/2025
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 3262 liegt vor, am 10-02-2025
Minister: Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail
Prise de position gouvernementale
21/11/2024
Eine Stellungnahme wurde am 21-11-2024 betreffend die einfache Petition Nr. 3262 angefragt
Minister: Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail
20/11/2024
Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 3262, welche das Quorum von 4.500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 20-11-2024
Link zur öffentlichen Petition Nr. 3262