Encourager la philanthropie au Luxembourg: crédit d'impôt pour les dons à des organismes reconnues d'utilité publique et les ONG. - Die Petitionen
Encourager la philanthropie au Luxembourg: crédit d'impôt pour les dons à des organismes reconnues d'utilité publique et les ONG.
Einfache Petition Nr.3251
Petent: Nicolas Zharov
Text der Petition
Le gouvernement luxembourgeois doit renforcer la philanthropie et mettre en place des mesures plus favorables pour encourager davantage les dons faits par des personnes physiques et les entreprises. En introduisant un crédit d'impôt pour les dons à la hauteur de 100 % de la somme versée pour les particuliers et à 30 % pour les entreprises, tout en gardant un plafond de 20 % du revenu imposable des dons versés, assortie d'une possibilité de report de l'excédent du don sur 5 ans, permettra de créer un environnement où la générosité est récompensée et où les organisations à but non lucratif peuvent mieux réaliser ses missions.
Wichtige Informationen
Closed
Datum der Einreichung
15/01/2025
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
08/05/2025
Beendigungsbescheid
07/05/2025
Die einfache Petition Nr. 3251 wurde am 07-05-2025 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite
27/02/2025
Weiterleitung der Stellungnahme der Regierung an den Autor der Petition
17/02/2025
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 3251 liegt vor, am 17-02-2025
Minister: Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances
Prise de position gouvernementale
17/01/2025
Eine Stellungnahme wurde am 17-01-2025 betreffend die einfache Petition Nr. 3251 angefragt
Minister: Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement
15/01/2025
Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 3251, welche das Quorum von 4.500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 15-01-2025
Link zur öffentlichen Petition Nr. 3251
Encourager la philanthropie au Luxembourg: crédit d'impôt pour les dons à des organismes reconnues d'utilité publique et les ONG.
Einfache Petition Nr.3251
Petent: Nicolas Zharov
Text der Petition
Le gouvernement luxembourgeois doit renforcer la philanthropie et mettre en place des mesures plus favorables pour encourager davantage les dons faits par des personnes physiques et les entreprises. En introduisant un crédit d'impôt pour les dons à la hauteur de 100 % de la somme versée pour les particuliers et à 30 % pour les entreprises, tout en gardant un plafond de 20 % du revenu imposable des dons versés, assortie d'une possibilité de report de l'excédent du don sur 5 ans, permettra de créer un environnement où la générosité est récompensée et où les organisations à but non lucratif peuvent mieux réaliser ses missions.
Wichtige Informationen
Closed
Datum der Einreichung
15/01/2025
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
08/05/2025
Beendigungsbescheid
07/05/2025
Die einfache Petition Nr. 3251 wurde am 07-05-2025 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite
27/02/2025
Weiterleitung der Stellungnahme der Regierung an den Autor der Petition
17/02/2025
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 3251 liegt vor, am 17-02-2025
Minister: Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances
Prise de position gouvernementale
17/01/2025
Eine Stellungnahme wurde am 17-01-2025 betreffend die einfache Petition Nr. 3251 angefragt
Minister: Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement
15/01/2025
Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 3251, welche das Quorum von 4.500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 15-01-2025
Link zur öffentlichen Petition Nr. 3251