Einfache n°3123

Petitionär/in: Anzhel Bozhinov

Introduire une loi sur les États promoteurs du terrorisme et les États qui utilisent des moyens terroristes, et désigner la Russie comme un tel État.

Ziel der Petition

1. Établit des critères pour identifier les États qui soutiennent ou utilisent le terrorisme. 2. Exige une licence spéciale du gouvernement pour le commerce et les investissements avec les États désignés. 3. Introduit une taxe supplémentaire sur les bénéfices réalisés dans les pays ... mehr

Beweggründe für die Petition

Le 17 mars, l'ambassade de Russie au Luxembourg a organisé des élections pour le président russe. Les résultats ont montré que la majorité des Russes y vivant ont voté pour Vladimir Poutine, accusé de crimes de guerre au niveau international. Le deuxième arrivé, Vladislav Davankov, est ... mehr

Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet. Öffentliche Petition anzeigen.

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Verlauf dieser Petition

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13.09.2024

Eine Stellungnahme wurde am 13-09-2024 betreffend die einfache Petition Nr. 3123 angefragt

Minister: Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

11.09.2024

Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 3123, welche das Quorum von 4500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 11-09-2024