29.01.2024
Öffentliche n°2878
Petitionär/in: Damien Tognola
Réduire la fiscalité sur l'épargne : baisser le taux à 10% et monter le seuil d'exonération à 1000EUR
Ziel der Petition
En 2017, le taux de retenue à la source sur les intérêts d'épargne a été porté de 10% à 20%, avec un seuil d'exonération de 250 euros par personne et par agent payeur pour protéger les petits épargnants. En 2017, les taux étaient bas et les intérêts d'épargne aussi. En 2022, avec ... mehr
Beweggründe für die Petition
Remettons le taux de prélèvement à la source à 10%, modifions au besoin le seuil d'exonération (1000 euros min.) et rendons aux résidents le bénéfice de leurs efforts d'épargnant ! Pourquoi ? > L'épargne est ce qu'il reste après s'être déjà acquitté des charges, impôts, TVA et autres ... mehr
Verlauf dieser Petition
24.01.2024
Die öffentliche Petition Nr. 2878 wurde am 24-01-2024 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07.12.2023
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
06.12.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2878 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 06-12-2023 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 93
06.12.2023
Gültige Online-Unterschriften: 93
25.11.2023
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 2878 ist am 25-11-2023 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 93
14.10.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2878 kann ab dem 14-10-2023 unterschrieben werden
12.10.2023
Zulässigkeitsbescheid
12.10.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2878 wurde am 12-10-2023 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 14-10-2023 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 24-11-2023 um 23:59
11.10.2023
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 11-10-2023 betreffend die Petition Nr. 2878 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
04.09.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2878 wurde am 04-09-2023 eingereicht.
Titel der Petition: Réduire la fiscalité sur l'épargne : baisser le taux à 10% et monter le seuil d'exonération à 1000EUR
Ziel der Petition: En 2017, le taux de retenue à la source sur les intérêts d'épargne a été porté de 10% à 20%, avec un seuil d'exonération de 250 euros par personne et par agent payeur pour protéger les petits épargnants.
En 2017, les taux étaient bas et les intérêts d'épargne aussi.
En 2022, avec l'inflation et la hausse des taux, le montant prélevé à la source a fortement augmenté (valeur absolue).
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Remettons le taux de prélèvement à la source à 10%, modifions au besoin le seuil d'exonération (1000 euros min.) et rendons aux résidents le bénéfice de leurs efforts d'épargnant !
Pourquoi ?
> L'épargne est ce qu'il reste après s'être déjà acquitté des charges, impôts, TVA et autres taxes. Un peu de répit !
> La rémunération de l'épargne permet de protéger sa valeur face à l'inflation et donc le pouvoir d'achat de l'épargnant.
> Le pouvoir d'achat a été largement impacté par la hausse des taux et les contraintes sur les filières d'approvisionnement, que les indices sur les salaires compensent de façon inégale.
> Les salaires, bien qu'indexés au Luxembourg, ne permettent de couvrir qu'une partie de la hausse des prix.
L'environnement de taux à changé, la fiscalité le doit aussi, au service du pouvoir d'achat... et de l'investissement ?
