Pour une modification de la facturation des frais de garde d''enfants dans les crèches privées en cas d''absence de l''enfant - Die Petitionen
Pour une modification de la facturation des frais de garde d''enfants dans les crèches privées en cas d''absence de l''enfant
Öffentliche Petition Nr.2849
Petent: Giuseppe Losito
Ziel der Petition
Adapter les facture plus particulièrement la facturation de Présence de l'enfant en crèche.
Begründung der Petition
La motivation de cette pétition vient du faite que les crèches Priver facture la présence de(s) enfant(s), même si pour des raisons "Médicales ou Congé" l'enfant nécessite la garde d''un Parents à domicile. Actuellement, les repas sont facturés uniquement on cas de présence, mais si l''enfant est Malade ou part en vacances, c''est une journée voir des semaines complete à 100% qui sont facturé, sans la présence de l''enfant en crèche et dans les repas, bien entendu la facturation est compréhensible du as l''occupation d'une place en creche", mais excessif si l''enfant n''est pas présent. Le but serais donc de réduire les tarifes en cas d'absence de 100% à 65% pour congé, Et de 100% à 45% avec certificat Médical. Documents à fournir en cas de maladie, une copie du certificat Médicale doit être remis à la crèche. En cas d''absence pour congé, l'État pourrais mettre en place un formulaire où sont indiqué les date de congé du ou des parents "qui doive être certifier par l''employeur ". Dans les deux cas la crèche devras envoyer les documents au service concerné pour que la demande soit analysée pour la réduction des frais.
Wichtige Informationen
Abgeschlossen
Datum der Einreichung
24/07/2023
Öffnung der Unterschriftensammlung
14/10/2023
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
26/01/2024
Beendigungsbescheid
24/01/2024
Die Petition öffentlich n°2849 ist abgeschlossen.
Grund für die Schließung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07/12/2023
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
06/12/2023
Die Schwelle von 4.500 Unterschriften für die öffentliche Petition n°2849 wurde nicht erreicht. Anzahl der Unterschriften nach Überprüfung und Validierung: 151
06/12/2023
Gültige elektronische Unterschriften: 151
25/11/2023
Die Unterzeichnungsfrist für die öffentliche Petition n°2849 ist abgelaufen. Anzahl elektronischer Unterschriften vor Überprüfung und Validierung: 151
14/10/2023
Die öffentliche Petition n°2849 steht zur Unterzeichnung offen.
12/10/2023
Zulässigkeitsbescheid
12/10/2023
Die Petition öffentlich n°2849 wird vom Petitionsausschuss als zulässig erklärt.
Entscheidung: zulässig Startdatum der Unterzeichnungsfrist: 14-10-2023 um 0:00 Uhr Enddatum der Unterzeichnungsfrist: 24-11-2023 um 23:59 Uhr
11/10/2023
Der Petitionsausschuss hat eine Stellungnahme günstig zu der öffentlichen Petition n°2849 abgegeben.
Stellungnahme des Petitionsausschusses: günstig
24/07/2023
Die Petition öffentlich n°2849 wurde eingereicht.
Titel der Petition: Pour une modification de la facturation des frais de garde d'enfants dans les crèches privées en cas d'absence de l'enfant Ziel der Petition: Adapter les facture plus particulièrement la facturation de Présence de l'enfant en crèche. Begründung des allgemeinen Interesses der Petition: La motivation de cette pétition vient du faite que les crèches Priver facture la présence de(s) enfant(s), même si pour des raisons "Médicales ou Congé" l'enfant nécessite la garde d'un Parents à domicile. Actuellement, les repas sont facturés uniquement on cas de présence, mais si l'enfant est Malade ou part en vacances, c'est une journée voir des semaines complete à 100% qui sont facturé, sans la présence de l'enfant en crèche et dans les repas, bien entendu la facturation est compréhensible du as l'occupation d'une place en creche", mais excessif si l'enfant n'est pas présent. Le but serais donc de réduire les tarifes en cas d'absence de 100% à 65% pour congé, Et de 100% à 45% avec certificat Médical. Documents à fournir en cas de maladie, une copie du certificat Médicale doit être remis à la crèche. En cas d'absence pour congé, l'État pourrais mettre en place un formulaire où sont indiqué les date de congé du ou des parents "qui doive être certifier par l'employeur ". Dans les deux cas la crèche devras envoyer les documents au service concerné pour que la demande soit analysée pour la réduction des frais.
Unterschriftensammlung abgeschlossen
Nach der Auswertung aller registrierten Unterschriften sind 151 Unterschriften gültig.
Erfasste Unterschriften
151 / 4 500
Pour une modification de la facturation des frais de garde d''enfants dans les crèches privées en cas d''absence de l''enfant
Öffentliche Petition Nr.2849
Petent: Giuseppe Losito
Ziel der Petition
Adapter les facture plus particulièrement la facturation de Présence de l'enfant en crèche.
Begründung der Petition
La motivation de cette pétition vient du faite que les crèches Priver facture la présence de(s) enfant(s), même si pour des raisons "Médicales ou Congé" l'enfant nécessite la garde d''un Parents à domicile. Actuellement, les repas sont facturés uniquement on cas de présence, mais si l''enfant est Malade ou part en vacances, c''est une journée voir des semaines complete à 100% qui sont facturé, sans la présence de l''enfant en crèche et dans les repas, bien entendu la facturation est compréhensible du as l''occupation d'une place en creche", mais excessif si l''enfant n''est pas présent. Le but serais donc de réduire les tarifes en cas d'absence de 100% à 65% pour congé, Et de 100% à 45% avec certificat Médical. Documents à fournir en cas de maladie, une copie du certificat Médicale doit être remis à la crèche. En cas d''absence pour congé, l'État pourrais mettre en place un formulaire où sont indiqué les date de congé du ou des parents "qui doive être certifier par l''employeur ". Dans les deux cas la crèche devras envoyer les documents au service concerné pour que la demande soit analysée pour la réduction des frais.
Unterschriftensammlung abgeschlossen
Nach der Auswertung aller registrierten Unterschriften sind 151 Unterschriften gültig.
Erfasste Unterschriften
151 / 4 500
Wichtige Informationen
Abgeschlossen
Datum der Einreichung
24/07/2023
Öffnung der Unterschriftensammlung
14/10/2023
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
26/01/2024
Beendigungsbescheid
24/01/2024
Die Petition öffentlich n°2849 ist abgeschlossen.
Grund für die Schließung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07/12/2023
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
06/12/2023
Die Schwelle von 4.500 Unterschriften für die öffentliche Petition n°2849 wurde nicht erreicht. Anzahl der Unterschriften nach Überprüfung und Validierung: 151
06/12/2023
Gültige elektronische Unterschriften: 151
25/11/2023
Die Unterzeichnungsfrist für die öffentliche Petition n°2849 ist abgelaufen. Anzahl elektronischer Unterschriften vor Überprüfung und Validierung: 151
14/10/2023
Die öffentliche Petition n°2849 steht zur Unterzeichnung offen.
12/10/2023
Zulässigkeitsbescheid
12/10/2023
Die Petition öffentlich n°2849 wird vom Petitionsausschuss als zulässig erklärt.
Entscheidung: zulässig Startdatum der Unterzeichnungsfrist: 14-10-2023 um 0:00 Uhr Enddatum der Unterzeichnungsfrist: 24-11-2023 um 23:59 Uhr
11/10/2023
Der Petitionsausschuss hat eine Stellungnahme günstig zu der öffentlichen Petition n°2849 abgegeben.
Stellungnahme des Petitionsausschusses: günstig
24/07/2023
Die Petition öffentlich n°2849 wurde eingereicht.
Titel der Petition: Pour une modification de la facturation des frais de garde d'enfants dans les crèches privées en cas d'absence de l'enfant Ziel der Petition: Adapter les facture plus particulièrement la facturation de Présence de l'enfant en crèche. Begründung des allgemeinen Interesses der Petition: La motivation de cette pétition vient du faite que les crèches Priver facture la présence de(s) enfant(s), même si pour des raisons "Médicales ou Congé" l'enfant nécessite la garde d'un Parents à domicile. Actuellement, les repas sont facturés uniquement on cas de présence, mais si l'enfant est Malade ou part en vacances, c'est une journée voir des semaines complete à 100% qui sont facturé, sans la présence de l'enfant en crèche et dans les repas, bien entendu la facturation est compréhensible du as l'occupation d'une place en creche", mais excessif si l'enfant n'est pas présent. Le but serais donc de réduire les tarifes en cas d'absence de 100% à 65% pour congé, Et de 100% à 45% avec certificat Médical. Documents à fournir en cas de maladie, une copie du certificat Médicale doit être remis à la crèche. En cas d'absence pour congé, l'État pourrais mettre en place un formulaire où sont indiqué les date de congé du ou des parents "qui doive être certifier par l'employeur ". Dans les deux cas la crèche devras envoyer les documents au service concerné pour que la demande soit analysée pour la réduction des frais.