25.11.2023
Öffentliche n°2814
Petitionär/in: Patrick Weis
Ne plus exiger le suivi de leçons théoriques pour les détenteurs d’un permis AM souhaitant obtenir le permis A
Ziel der Petition
Seulement les Titulaires des Permis AM depuis l’Age de 16 ans pouvant acquérir le Permis A2 à l’Age de 18 ans puis le permis A après l’âge de 20 ans avec simplement quelques heures pratiques avec une Auto-école agrée
Beweggründe für die Petition
Economie de toute institution, gain de temps frais du particulier, et puis chaque Motocycliste est sensé de connaître le code de la route déjà depuis le Permis AM et A2 sachant que ces Motards pratiquent au moins 4 années ces engins
Verlauf dieser Petition
14.10.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2814 kann ab dem 14-10-2023 unterschrieben werden
12.10.2023
Zulässigkeitsbescheid
12.10.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2814 wurde am 12-10-2023 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 14-10-2023 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 24-11-2023 um 23:59
11.10.2023
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 11-10-2023 betreffend die Petition Nr. 2814 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
26.06.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2814 wurde am 26-06-2023 eingereicht.
Titel der Petition: Ne plus exiger le suivi de leçons théoriques pour les détenteurs d’un permis AM souhaitant obtenir le permis A
Ziel der Petition: Seulement les Titulaires des Permis AM depuis l’Age de 16 ans pouvant acquérir le Permis A2 à l’Age de 18 ans puis le permis A après l’âge de 20 ans avec simplement quelques heures pratiques avec une Auto-école agrée
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Economie de toute institution, gain de temps frais du particulier, et puis chaque Motocycliste est sensé de connaître le code de la route déjà depuis le Permis AM et A2 sachant que ces Motards pratiquent au moins 4 années ces engins
