Introduction d'un nouveau genre de contrat de travail nommé CDI ESS pour la reconnaissance officielle de l'engagement social et environnemental des personnes vulnérables, afin de faciliter de recevoir un contrat de bail chez un propriétaire privé. - Die Petitionen
Introduction d'un nouveau genre de contrat de travail nommé CDI ESS pour la reconnaissance officielle de l'engagement social et environnemental des personnes vulnérables, afin de faciliter de recevoir un contrat de bail chez un propriétaire privé.
Einfache Petition Nr.2765
Petent: ---
Eingereicht von: Hilgersom Triana Esperanza, Social Entrepreneur & Founder
Text der Petition
Introduction d'un nouveau genre de contrat de travail nommé CDI ESS pour la reconnaissance officielle de l'engagement social et environnemental des personnes vulnérables, afin de leur faciliter d'obtenir un contrat de bail chez un propriétaire privé au Luxembourg.
Wichtige Informationen
Closed
Datum der Einreichung
10/01/2024
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
15/04/2026
Die einfache Petition Nr. 2765 wurde am 15-04-2026 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite
05/02/2026
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
09/01/2026
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 2765 liegt vor, am 09-01-2026
Minister: Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail
Prise de position gouvernementale
12/01/2024
Eine Stellungnahme wurde am 12-01-2024 betreffend die einfache Petition Nr. 2765 angefragt
Minister: Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail
10/01/2024
Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 2765, welche das Quorum von 4.500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 10-01-2024
Link zur öffentlichen Petition Nr. 2765
Introduction d'un nouveau genre de contrat de travail nommé CDI ESS pour la reconnaissance officielle de l'engagement social et environnemental des personnes vulnérables, afin de faciliter de recevoir un contrat de bail chez un propriétaire privé.
Einfache Petition Nr.2765
Petent: ---
Eingereicht von: Hilgersom Triana Esperanza, Social Entrepreneur & Founder
Text der Petition
Introduction d'un nouveau genre de contrat de travail nommé CDI ESS pour la reconnaissance officielle de l'engagement social et environnemental des personnes vulnérables, afin de leur faciliter d'obtenir un contrat de bail chez un propriétaire privé au Luxembourg.
Wichtige Informationen
Closed
Datum der Einreichung
10/01/2024
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
15/04/2026
Die einfache Petition Nr. 2765 wurde am 15-04-2026 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite
05/02/2026
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
09/01/2026
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 2765 liegt vor, am 09-01-2026
Minister: Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail
Prise de position gouvernementale
12/01/2024
Eine Stellungnahme wurde am 12-01-2024 betreffend die einfache Petition Nr. 2765 angefragt
Minister: Monsieur Georges Mischo, Ministre du Travail
10/01/2024
Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 2765, welche das Quorum von 4.500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 10-01-2024
Link zur öffentlichen Petition Nr. 2765