13.12.2023
Öffentliche n°2764
Petitionär/in: Leo Benkel
Les crimes contre l'Économie doivent être punis plus sévèrement
Ziel der Petition
Les crimes économiques, comme la corruption et l'évasion fiscale, nuisent à tous. Ils détruisent des emplois, affaiblissent les services publics et ébranlent la confiance dans notre système. Ils devraient être punis beaucoup plus sévèrement pour refléter l'impact sur la vie des gens que ces ... mehr
Beweggründe für die Petition
Ce qui nous pousse à agir, c'est l'observation des récentes crises économiques de 2008 et 2014, qui ont causé des dommages considérables et touché des millions de personnes. Ces crises ont été aggravées par des actes de corruption, de fraude et d'évasion fiscale commis par des acteurs ... mehr
Verlauf dieser Petition
06.12.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2764 wurde am 06-12-2023 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Clôture demandée le 12 octobre 2023 par le pétitionnaire
12.10.2023
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
11.10.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2764 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 11-10-2023 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 17
11.10.2023
Gültige Online-Unterschriften: 17
06.09.2023
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 2764 ist am 06-09-2023 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 17
26.07.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2764 kann ab dem 26-07-2023 unterschrieben werden
25.07.2023
Zulässigkeitsbescheid
25.07.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2764 wurde am 25-07-2023 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 26-07-2023 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 05-09-2023 um 23:59
24.07.2023
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 24-07-2023 betreffend die Petition Nr. 2764 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
12.05.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2764 wurde am 12-05-2023 eingereicht.
Titel der Petition: Les crimes contre l'Économie doivent être punis plus sévèrement
Ziel der Petition: Les crimes économiques, comme la corruption et l'évasion fiscale, nuisent à tous. Ils détruisent des emplois, affaiblissent les services publics et ébranlent la confiance dans notre système. Ils devraient être punis beaucoup plus sévèrement pour refléter l'impact sur la vie des gens que ces crimes ont.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Ce qui nous pousse à agir, c'est l'observation des récentes crises économiques de 2008 et 2014, qui ont causé des dommages considérables et touché des millions de personnes. Ces crises ont été aggravées par des actes de corruption, de fraude et d'évasion fiscale commis par des acteurs économiques majeurs. Pourtant, les sanctions infligées à ces individus et organisations ont souvent été disproportionnellement légères par rapport à l'étendue des dégâts causés.
La souffrance et la difficulté engendrées par ces crises sont encore fraîches dans la mémoire de beaucoup d'entre nous. Nous ne pouvons plus permettre que ceux qui commettent des crimes économiques échappent à une punition juste et équitable. Il est temps d'envoyer un message clair : le préjudice économique à grande échelle ne sera plus toléré.
