Petitionär/in: Jeff Löw
Améliorer la tranquilité publique: Interdiction d'un pot d'échappement ou d'une autre pièce de véhicule sur une voiture/moto qui perturbe la tranquillité publique. Limite d'émission sonore des véhicules à moteur jusqu'à 74 décibels maximum. Pour les véhicules à moteur plus puissants, maximum 75 dB.
Ziel der Petition
Garantir la tranquilité publique des citoyens.
Beweggründe für die Petition
Dans notre trafic national, de nombreux conducteurs utilisent des pots d'échappement et d'autres pièces de véhicules qui dépassent une valeur limite de bruit (en particulier en ville). Cela a un impact sur la tranquillité de nombreux habitants, qui sont dérangés pendant la journée et la nuit. ... mehr
Verlauf dieser Petition
Die öffentliche Petition Nr. 2728 kann ab dem 12-05-2023 unterschrieben werden
Zulässigkeitsbescheid
Die öffentliche Petition Nr. 2728 wurde am 11-05-2023 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 12-05-2023 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 22-06-2023 um 23:59
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 10-05-2023 betreffend die Petition Nr. 2728 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
Die öffentliche Petition Nr. 2728 wurde am 03-04-2023 eingereicht.
Titel der Petition: Améliorer la tranquilité publique: Interdiction d'un pot d'échappement ou d'une autre pièce de véhicule sur une voiture/moto qui perturbe la tranquillité publique. Limite d'émission sonore des véhicules à moteur jusqu'à 74 décibels maximum. Pour les véhicules à moteur plus puissants, maximum 75 dB.
Ziel der Petition: Garantir la tranquilité publique des citoyens.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Dans notre trafic national, de nombreux conducteurs utilisent des pots d'échappement et d'autres pièces de véhicules qui dépassent une valeur limite de bruit (en particulier en ville). Cela a un impact sur la tranquillité de nombreux habitants, qui sont dérangés pendant la journée et la nuit.
