Petitionär/in: Baudouin Michel Simon Schinker
Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS.
Ziel der Petition
Le but de la pétition est de rendre plus accessible au budget de toute la population les aliments indispensables suivant les critères de l'Organisation mondiale de la Santé.
Beweggründe für die Petition
Inciter toute la population à s'orienter vers des aliments sains pour la santé. Réduire le coût des aliments et réduire ainsi la charge du budget mensuel de chaque personne.
Verlauf dieser Petition
Die öffentliche Petition Nr. 2660 kann ab dem 14-03-2023 unterschrieben werden
Zulässigkeitsbescheid
Die öffentliche Petition Nr. 2660 wurde am 13-03-2023 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 14-03-2023 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 24-04-2023 um 23:59
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 10-03-2023 betreffend die Petition Nr. 2660 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
Die öffentliche Petition Nr. 2660 wurde am 27-02-2023 eingereicht.
Titel der Petition: Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS.
Ziel der Petition: Le but de la pétition est de rendre plus accessible au budget de toute la population les aliments indispensables suivant les critères de l'Organisation mondiale de la Santé.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Inciter toute la population à s'orienter vers des aliments sains pour la santé.
Réduire le coût des aliments et réduire ainsi la charge du budget mensuel de chaque personne.
