Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises - Die Petitionen
Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises
Einfache Petition Nr.2322
Petent: João Paulo Ferreira
Text der Petition
Le remboursement des accises, la taxe carbone, et de la TVA sur les accises et taxe carbone, sur le litre de carburant consommé, aux résidents, aux travailleurs frontaliers et aux entreprises luxembourgeoises. D'une part, le gouvernement continue à combattre le tourisme à la pompe, et d'autre part, les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises ne sont pas pénalisés. En compensant les consommateurs par un remboursement à la présentation des tickets d'achat sous forme d'un relevé mensuel ou trimestriel, ces remboursements serviront, entre autres, à acheter du carburant. Pour que les résidents non plus à choisir entre la voiture, le frigo, le loyer, le gaz et/ou l'électricité. Pour une mesure écologique et socialement équitable.
Wichtige Informationen
In Bearbeitung
Datum der Einreichung
26/10/2022
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
28/10/2022
Eine Stellungnahme wurde am 28-10-2022 betreffend die einfache Petition Nr. 2322 angefragt
Minister: Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
26/10/2022
Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 2322, welche das Quorum von 4.500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 26-10-2022
Link zur öffentlichen Petition Nr. 2322
Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises
Einfache Petition Nr.2322
Petent: João Paulo Ferreira
Text der Petition
Le remboursement des accises, la taxe carbone, et de la TVA sur les accises et taxe carbone, sur le litre de carburant consommé, aux résidents, aux travailleurs frontaliers et aux entreprises luxembourgeoises. D'une part, le gouvernement continue à combattre le tourisme à la pompe, et d'autre part, les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises ne sont pas pénalisés. En compensant les consommateurs par un remboursement à la présentation des tickets d'achat sous forme d'un relevé mensuel ou trimestriel, ces remboursements serviront, entre autres, à acheter du carburant. Pour que les résidents non plus à choisir entre la voiture, le frigo, le loyer, le gaz et/ou l'électricité. Pour une mesure écologique et socialement équitable.
Wichtige Informationen
In Bearbeitung
Datum der Einreichung
26/10/2022
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
28/10/2022
Eine Stellungnahme wurde am 28-10-2022 betreffend die einfache Petition Nr. 2322 angefragt
Minister: Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
26/10/2022
Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 2322, welche das Quorum von 4.500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 26-10-2022
Link zur öffentlichen Petition Nr. 2322