Encourager les entreprises à pratiquer le télétravail par des incitants fiscaux afin de réduire significativement le trafic et la pollution atmosphérique aux heures de pointes au Luxembourg et d'augmenter la qualité de vie globale des salariés - Die Petitionen
Encourager les entreprises à pratiquer le télétravail par des incitants fiscaux afin de réduire significativement le trafic et la pollution atmosphérique aux heures de pointes au Luxembourg et d'augmenter la qualité de vie globale des salariés
Einfache Petition Nr.1546
Petent: Jean-Christophe Wozninski
Text der Petition
Le but de la pétition serait d'inciter fiscalement les entreprises à permettre le télétravail même partiel afin de réduire les émissions de CO2 au Luxembourg. Les incitation fiscales pourraient prendre une ou plusieurs formes: - une réduction de charges patronales sur le salaire de chaque employé en télétravail complet ou partiel - un abattement sur les impôts de la société qui serait proportionnel au nombre d'employés en télétravail ainsi que du nombre de jour télétravaillés sur le mois ou l'année. - autres possibilités à définir
Wichtige Informationen
Closed
Datum der Einreichung
30/09/2020
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
02/03/2021
Beendigungsbescheid
Déclaration de clôture
24/02/2021
Die einfache Petition Nr. 1546 wurde am 24-02-2021 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite
15/12/2020
Transmission de la prise de position ministérielle commune au pétitionnaire
Transmission de la prise de position ministérielle commune au pétitionnaire
24/11/2020
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 1546 liegt vor, am 24-11-2020
Minister: Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Prise de position ministérielle
02/10/2020
Eine Stellungnahme wurde am 02-10-2020 betreffend die einfache Petition Nr. 1546 angefragt
Minister: Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire
30/09/2020
Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 1546, welche das Quorum von 4.500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 30-09-2020
Link zur öffentlichen Petition Nr. 1546
Encourager les entreprises à pratiquer le télétravail par des incitants fiscaux afin de réduire significativement le trafic et la pollution atmosphérique aux heures de pointes au Luxembourg et d'augmenter la qualité de vie globale des salariés
Einfache Petition Nr.1546
Petent: Jean-Christophe Wozninski
Text der Petition
Le but de la pétition serait d'inciter fiscalement les entreprises à permettre le télétravail même partiel afin de réduire les émissions de CO2 au Luxembourg. Les incitation fiscales pourraient prendre une ou plusieurs formes: - une réduction de charges patronales sur le salaire de chaque employé en télétravail complet ou partiel - un abattement sur les impôts de la société qui serait proportionnel au nombre d'employés en télétravail ainsi que du nombre de jour télétravaillés sur le mois ou l'année. - autres possibilités à définir
Wichtige Informationen
Closed
Datum der Einreichung
30/09/2020
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
02/03/2021
Beendigungsbescheid
Déclaration de clôture
24/02/2021
Die einfache Petition Nr. 1546 wurde am 24-02-2021 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite
15/12/2020
Transmission de la prise de position ministérielle commune au pétitionnaire
Transmission de la prise de position ministérielle commune au pétitionnaire
24/11/2020
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 1546 liegt vor, am 24-11-2020
Minister: Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Prise de position ministérielle
02/10/2020
Eine Stellungnahme wurde am 02-10-2020 betreffend die einfache Petition Nr. 1546 angefragt
Minister: Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire
30/09/2020
Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 1546, welche das Quorum von 4.500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 30-09-2020
Link zur öffentlichen Petition Nr. 1546