18.11.2019
Öffentliche n°1312
Petitionär/in: Mustapha Rial
Pour une nouvelle législation qui oblige les agents de sécurité et les portiers à porter un badge d’identité pendant le travail
Ziel der Petition
Pour une nouvelle législation qui oblige les agents de sécurité et les portiers à porter un badge d’identité pendant le travail Afin d'obtenir une réglementation similaire au "Private Security (Identity Badge) Regulations 2009" irlandais, qui oblige tous les portiers et les agents de sécurité ... mehr
Beweggründe für die Petition
Une nouvelle législation donnerait au public davantage de confiance dans le fait que les personnes sont clairement identifiables. Cela signifierait également que si une personne a un litige avec un membre de la profession, elle peut facilement l'identifier, ce qui l'aiderait si elle souhaite ... mehr
Verlauf dieser Petition
13.11.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1312 wurde am 13-11-2019 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
23.09.2019
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
18.09.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1312 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 18-09-2019 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 18
18.09.2019
Gültige Online-Unterschriften: 18
20.08.2019
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1312 ist am 20-08-2019 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 18
09.07.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1312 kann ab dem 09-07-2019 unterschrieben werden
08.07.2019
Zulässigkeitsbescheid
04.07.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1312 wurde am 04-07-2019 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 09-07-2019 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 20-08-2019 um 23:59
03.07.2019
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 03-07-2019 betreffend die Petition Nr. 1312 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
21.06.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1312 wurde am 21-06-2019 eingereicht.
Titel der Petition: Pour une nouvelle législation qui oblige les agents de sécurité et les portiers à porter un badge d’identité pendant le travail
Ziel der Petition: Pour une nouvelle législation qui oblige les agents de sécurité et les portiers à porter un badge d’identité pendant le travail Afin d'obtenir une réglementation similaire au "Private Security (Identity Badge) Regulations 2009" irlandais, qui oblige tous les portiers et les agents de sécurité à porter un badge d’identité lors de leur service.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Une nouvelle législation donnerait au public davantage de confiance dans le fait que les personnes sont clairement identifiables. Cela signifierait également que si une personne a un litige avec un membre de la profession, elle peut facilement l'identifier, ce qui l'aiderait si elle souhaite déposer une plainte.
