Pour une interdiction, voire une réglementation plus stricte de la vente et de l’utilisation du matériel pyrotechnique (fusées fumigènes, pétards, feux d’artifice et autre matériel pyrotechnique)

Die öffentliche Petition Nr. 1173 wurde am 23-01-2019 zurückgezogen

Begründung des Rückzugs: retrait volontaire demandé par la pétitionnaire

Die öffentliche Petition Nr. 1173 wurde am 21-01-2019 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt

Zulässigkeit : zulässig

Beginn der Unterschriftsphase : 23-01-2019 um 0:00

Ende der Unterschriftsphase : 06-03-2019 um 23:59

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 15-01-2019 betreffend die Petition Nr. 1173 fällt positiv aus

Gutachten des Petitionsausschusses : positiv

Die öffentliche Petition Nr. 1173 wurde am 08-01-2019 eingereicht.

Titel der Petition: Pour une interdiction, voire une réglementation plus stricte de la vente et de l’utilisation du matériel pyrotechnique (fusées fumigènes, pétards, feux d’artifice et autre matériel pyrotechnique)

Ziel der Petition: Interdire l’usage de fusées fumigènes, pétards, feux d’artifice et autre matériel pyrotechnique de façon spontanée en dehors des fêtes publiques.

Réglementation plus stricte de la vente du matériel pyrotechnique.

Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: L’utilisation du matériel pyrotechnique de manière spontanée et non encadrée par un spécialiste en la matière est dangereuse et nuit à la santé humaine (sommeil) à l’environnement (pollution sonore et de l’air) et au biorythme des animaux sauvages et domestiques.

De conséquence, la vente et la consommation de ce matériel doit faire l’objet d’une réglementation plus stricte.