Einfache n°1129

Petitionär/in: Daniel Carvalho Pereira

Immatriculation luxembourgeoise

Ziel der Petition

Débattre d'une autorisation concernant les petites plaques d'immatriculations pour les véhicules enregistrés au Luxembourg

Beweggründe für die Petition

Si on observe nos voisins: - En Belgique il n’y a pas d'obligation d'avoir une plaque d'immatriculation à l'avant et des plaques d’immatriculation plus petites sont admises. - En Allemagne les plaques d'immatriculation plus petites qu’au Luxembourg sont autorisées. - En France les ... mehr

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Verlauf dieser Petition

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16.05.2019

Beendigungsbescheid

15.05.2019

Die einfache Petition Nr. 1129 wurde am 15-05-2019 abgeschlossen

Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite

06.03.2019

Transmission de la prise de position du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

12.02.2019

Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 1129 liegt vor, am 12-02-2019

Minister: Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

11.01.2019

Eine Stellungnahme wurde am 11-01-2019 betreffend die einfache Petition Nr. 1129 angefragt

Minister: Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Demande de prise de position au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics avec information au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics avec information au pétitionnaire
24.10.2018

Die einfache Petition Nr. 1129 wurde vom Petitionsausschuss am 24-10-2018 für zulässig erklärt

Zulässigkeit : zulässig

17.10.2018

Die einfache Petition Nr. 1129 wurde am 17-10-2018 eingereicht.

Titel der Petition: Immatriculation luxembourgeoise