Öffentliche n°1273

Petitionär/in: Sylvain Barone

Interdiction pour les communes et les associations de diffuser des "bulletins d'informations" dans les boîtes aux lettres

Ziel der Petition

Les Communes et les associations qu'elles financent sont responsables de nombreux dépôts de "bulletins d'informations" dans les boîtes à lettres. Toute occasion est bonne: fêtes de fin d'année, Carnaval, rencontre sportive, évenement culturel. Autant de bulletins bien souvent sponsorisés par ... mehr

Beweggründe für die Petition

Au nom de la réduction de l'emprunte carbone et de l'irritation des citoyens de recevoir des bulletins d'informations non-sollicités, interdiction pour les communes et les associations de diffuser des "bulletins d'informations" dans les boîtes à lettres

abgelaufen  14.06.2019
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