Einfache n°873

Petitionär/in: Perrichon Cyril

Instauration d'une taxe de circulation pour toute automobile roulant sur les routes du Grand-Duché de Luxembourg ou abolition de vignette au Luxembourg

Ziel der Petition

Etant donné que chaque automobiliste immatriculé au Luxembourg est obligé de s'acquitter d'une taxe de circulation calculée sur l'émission de CO2 des véhicules il faudrait imposer cette taxe de circulation à tous les véhicules qui empruntent les routes du Luxembourg sous forme de vignette ... mehr

Beweggründe für die Petition

Permettre de mettre au niveau les automobilistes immatriculés au Luxembourg avec les automobilistes étrangers devant la taxe de circulation

Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet. Öffentliche Petition anzeigen.

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Verlauf dieser Petition

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12.07.2018

Die einfache Petition Nr. 873 wurde am 12-07-2018 abgeschlossen

Begründung der Beendigung: Etant donné que la prise de position à laquelle Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures a décidé de ne plus rien ajouter a été envoyée le 8 février 2018 au pétitionnaire concerné, la Commission a décidé que l'instruction de la pétition 873, dont l’objet est vidé, est à considérer comme étant close.

06.03.2018

Lettre du Président de la Chambre des Députés et transmission au pétitionnaire

14.02.2018

Courriel du pétitionnaire

08.02.2018

Weiterleitung der Stellungnahme der Regierung

25.01.2018

Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 873 liegt vor, am 25-01-2018

Minister: Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures

11.01.2018

Eine Stellungnahme wurde am 11-01-2018 betreffend die einfache Petition Nr. 873 angefragt

Minister: Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire
10.01.2018

Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 873, welche das Quorum von 4500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 10-01-2018