Einfache n°430

Von Andrea De Cillia

Pétition contre l'église de Moutfort

Ziel der Petition

Icon process
06.10.2014

Information an den Autor der Petition

Information au pétitionnaire Information au pétitionnaire
06.10.2014

Transmission, aux fins qu'il appartiendra, au Cougmestre de la Commune de Contern

Transmission, aux fins qu'il appartiendra, au Bougmestre de la Commune de Contern Transmission, aux fins qu'il appartiendra, au Bougmestre de la Commune de Contern
06.10.2014

Die einfache Petition Nr. 430 wurde vom Petitionsausschuss am 06-10-2014 für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

16.09.2014

Die einfache Petition Nr. 430 wurde am 16-09-2014 eingereicht.

Titel der Petition: Pétition contre l'église de Moutfort

Accusé de réception Accusé de réception
10.09.2014

Depot

Texte de la pétition Texte de la pétition