Avoir plus de aide pour les enfants et adolesentes que soufrant de Mobing Dans les écoles. Avoir un droit un loi pour que la souffrance des enfants termine positivement.égalité pour tous !!!

Unzulässigkeitsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 3019 wurde am 25-01-2024 von der Präsidentenkonferenz für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

Begründung: La demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, aux pétitions publiques 2664 - Prévention et protection des enfants contre le cyber-harcèlement et 2838 - Fir méi juristesch Konsequenzen bei all Zort vun Diskriminatioun, Gewalt, Mobbing, Stalking an Hate Speech., déposées respectivement le 28.02.2023 et le 13.07.2023.

La présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, point 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 24-01-2024 betreffend die Petition Nr. 3019 fällt negativ aus

Gutachten des Petitionsausschusses : negativ

Die öffentliche Petition Nr. 3019 wurde am 17-01-2024 eingereicht.

Titel der Petition: Avoir plus de aide pour les enfants et adolesentes que soufrant de Mobing

Dans les écoles.

Avoir un droit un loi pour que la souffrance des enfants termine positivement.égalité pour tous !!!