Plus de devoirs à domicile pour les étudiants préscolaires et secondaires

Unzulässigkeitsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 2791 wurde am 28-06-2023 von der Präsidentenkonferenz für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

Begründung: La demande de pétition publique 2791 est jugée similaire quant à son fond à la pétition publique 2734 – Hausaufgaben sollen in der Schule erledigt werden. Da sitzt kompetentes Personal und die nötige Hilfe déposée le 12.04.2023. Partant, la demande de pétition publique 2732 est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 28-06-2023 betreffend die Petition Nr. 2791 fällt negativ aus

Gutachten des Petitionsausschusses : negativ

Die öffentliche Petition Nr. 2791 wurde am 07-06-2023 eingereicht.

Titel der Petition: Plus de devoirs à domicile pour les étudiants préscolaires et secondaires