Einfache n°2464

Petitionär/in: Cédric Lejeune

Révision des démarches du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), du Service de santé au travail multisectoriel (STM) et de l'Agence pour le développement de l’emploi (ADEM), notamment pour les personnes fragilisées.

Ziel der Petition

Le but de cette pétition est : 1. permettre à une personne fragilisée par son état de santé ou ses traitements, si elle le désire, d'être accompagnée par un tiers lors de ses différents rendez-vous afin que celle-ci ne se sente plus seule face à ses interlocuteurs. 2. fournir une ... mehr

Beweggründe für die Petition

La CCSS, le STM et l'ADEM procèdent entre autres à des examens ou des contrôles, ce qui est normal. Ce qui ne l'est pas, c'est que certains interlocuteurs au sein de ces organismes imposent des choix non justifiés qui ne tiennent pas compte des documents et justificatifs fournis, donnent ... mehr

Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet. Öffentliche Petition anzeigen.

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Verlauf dieser Petition

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13.10.2023

Beendigungsbescheid

11.10.2023

Die einfache Petition Nr. 2464 wurde am 11-10-2023 abgeschlossen

Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite

12.05.2023

Weiterleitung der Stellungnahme der Regierung an den Autor der Petition

06.03.2023

Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 2464 liegt vor, am 06-03-2023

Minister: Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé, Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale, Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
23.12.2022

Eine Stellungnahme wurde am 23-12-2022 betreffend die einfache Petition Nr. 2464 angefragt

Minister: Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale, Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

21.12.2022

Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 2464, welche das Quorum von 4500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 21-12-2022