30.01.2020
Einfache n°1271
Petitionär/in: Sylvain Barone
Sanctions pour les publicités déposées dans les boîtes aux lettres
Ziel der Petition
De nombreuses entreprises et particuliers continuent à déposer des publicités dans les boîtes à lettres au moyen de porteurs. Ces porteurs ignorent l'apposition de labels "keng werbung weg" sur les boîtes à lettres ! Ceci représente une masse considérable de papier à jeter à la fin de ... mehr
Beweggründe für die Petition
Faire respecter la volonté bien affichée du citoyen sur sa boîte à lettre de préserver l'environnement.
Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet.
Öffentliche Petition anzeigen.
Verlauf dieser Petition
29.01.2020
Die einfache Petition Nr. 1271 wurde am 29-01-2020 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite
18.11.2019
Transmission de la prise de position au pétitionnaire
22.08.2019
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 1271 liegt vor, am 22-08-2019
Minister: Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias
08.07.2019
Eine Stellungnahme wurde am 08-07-2019 betreffend die einfache Petition Nr. 1271 angefragt
Minister: Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias
Demande de prise de position au Ministre des Communications et des Médias avec information au pétitionnaire
03.07.2019
