17.10.2019
Öffentliche n°1256
Petitionär/in: Catarina Simoes Pereira
Pour partir plus tôt en pension / Fir éischter an d’Pensioun ze goen
Ziel der Petition
Les heures supplémentaires effectuées pendant la carrière de l’assuré ne sont actuellement pas prises en considération pour le calcul de la durée totale de la période d’assurance obligatoire. Or ceci est injuste, car lesdites heures supplémentaires sont tout de même cotisées pour la pension ... mehr
Beweggründe für die Petition
La dégradation de la santé tout au long du parcours professionnel est parfaitement décrite par les chercheurs, les ergonomes et les médecins du travail, et figure dans toutes les publications professionnelles. Or la législation actuelle ne prend malheureusement pas en considération les ... mehr
Verlauf dieser Petition
16.10.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1256 wurde am 16-10-2019 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
21.06.2019
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
19.06.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1256 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 19-06-2019 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 0
19.06.2019
Gültige Online-Unterschriften: 290
14.06.2019
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1256 ist am 14-06-2019 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 290
03.05.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1256 kann ab dem 03-05-2019 unterschrieben werden
02.05.2019
Zulässigkeitsbescheid
02.05.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1256 wurde am 02-05-2019 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 03-05-2019 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 14-06-2019 um 23:59
30.04.2019
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 30-04-2019 betreffend die Petition Nr. 1256 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
27.03.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1256 wurde am 27-03-2019 eingereicht.
Titel der Petition: Pour partir plus tôt en pension / Fir éischter an d’Pensioun ze goen
Ziel der Petition: Les heures supplémentaires effectuées pendant la carrière de l’assuré ne sont actuellement pas prises en considération pour le calcul de la durée totale de la période d’assurance obligatoire.
Or ceci est injuste, car lesdites heures supplémentaires sont tout de même cotisées pour la pension et le corps humain les a également éprouvées (mentalement et physiquement).
Il faudrait donc modifier la loi pour permettre aux salariés qui font des heures supplémentaires de partir proportionnellement plus tôt en pension.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: La dégradation de la santé tout au long du parcours professionnel est parfaitement décrite par les chercheurs, les ergonomes et les médecins du travail, et figure dans toutes les publications professionnelles.
Or la législation actuelle ne prend malheureusement pas en considération les heures supplémentaires dûment cotisées, alors que le corps du salarié les a tout de même subies, ce qui aboutit à une détérioration accélérée de la santé de l’assuré due à l’usure professionnelle.
Il s’agit donc d’une question de santé publique.
