26.10.2022
Ëffentlech n°2322
Petitionnär/in: João Paulo Ferreira
Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises
Zil vun der Petitioun
Le remboursement des accises, la taxe carbone, et de la TVA sur les accises et taxe carbone, sur le litre de carburant consommé, aux résidents, aux travailleurs frontaliers et aux entreprises luxembourgeoises. D'une part, le gouvernement continue à combattre le tourisme à la pompe, et d'autre part, les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises ne sont pas pénalisés. En compensant les consommateurs par un remboursement à la présentation des tickets d'achat sous forme d'un relevé mensuel ou trimestriel, ces remboursements serviront, entre autres, à acheter du carburant. Pour que les résidents non plus à choisir entre la voiture, le frigo, le loyer, le gaz et/ou l'électricité. Pour une mesure écologique et socialement équitable.
Motivatioun vun der Petitioun
Puisque pour François Bausch "La réduction de 7,5 centimes par litre de carburant est "inutile"" RTL 24/04/22, et « La transition écologique est toujours à l'ordre du jour », rassure Bausch. L'ESSENTIEL 23/03/22. Et parce que la mesure la plus dominante de l'agenda pour la transition écologique est « Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins.» PNEC page 83, or cette mesure pénalise uniquement les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises, puisque, selon leurs chiffres « la part du transport routier intérieur est à environ 13 % de la consommation finale d'énergie du Luxembourg. PNEC page 151). Ce chiffre correspond à la quantité de carburant achetée par tous les propriétaires de véhicules immatriculés au Luxembourg, résidents et non-résidents. Lors de l'écriture du contrat de coalition, le parti minoritaire a imposé que « Une approche claire dans le domaine de la vente de carburants », se traduisant par la suite en « Les prix du diesel et de l'essence sont bas au Luxembourg par rapport aux pays voisins. Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins. » Que les résidents, les Luxembourgeois, les enfants des Luxembourgeois, ne peuvent plus se permettre de devenir propriétaires à Luxembourg, de plus en plus, les locataires demandent des résiliations anticipées du bail pour déménager aux frontières, ce qui augmentera, automatiquement, le nombre des voitures et de travailleurs frontaliers passant la frontière, achetant du carburant au Luxembourg. Ce qui augmente le calcul des émissions. Encore un mécanisme circulaire sans fin. À vouloir faire comme nos voisins, DeiGreng poussent l'économie luxembourgeoise contre le mur.
Dës Petitioun huet net de Seuil vu 4.500 Ënnerschrëften erreecht. No Récksprooch mam Petitionär, gouf d'ëffentlech Petitioun an eng einfach Petitioun ëmgewandelt.
Einfach Petitioun uweisen.
D’Etappe vun dëser Petitioun
06.10.2022
Ufro fir d'Weiderféieren vun der Petitioun a Form vun enger einfacher Petitioun
05.10.2022
Déi ëffentlech Petitioun Nr. 2322 huet de Seuil vu 4500 Ënnerschrëfte bis den 05-10-2022 net erreecht - Zuel vun den Ënnerschrëften no der Validatioun: 182
05.10.2022
Validéiert elektronesch Ënnerschrëften : 182
29.07.2022
Den Delai fir déi ëffentlech Petitioun Nr. 2322 z'ënnerschreiwen ass den 29-07-2022 ofgelaf - Zuel vun den elektroneschen Ënnerschrëfte virun der Validatioun : 182
17.06.2022
Déi ëffentlech Petitioun Nr. 2322 ka vum 17-06-2022 un ënnerschriwwe ginn
16.06.2022
Deklaratioun vun der Recevabilitéit
15.06.2022
D'ëffentlech Petitioun Nr. 2322 gouf den 15-06-2022 vun der Presidentekonferenz als recevabel deklaréiert.
Recevabilitéit: recevabel
Ufank vun der Kollekt vun Ënnerschrëften : 17-06-2022 um 0h00
Schluss vun der Kollekt vun Ënnerschrëften : 28-07-2022 um 23h59
15.06.2022
Den Avis vun der Petitiounskommissioun vum 15-06-2022 iwwert d'ëffentlech Petitioun Nr. 2322 ass positiv
Avis vun der Petitiounskommissioun: positiv
01.05.2022
D'ëffentlech Petitioun Nr. 2322 gouf den 01-05-2022 deposéiert.
Titel vun der Petitioun: Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises
Zil vun der Petitioun: Le remboursement des accises, la taxe carbone, et de la TVA sur les accises et taxe carbone, sur le litre de carburant consommé, aux résidents, aux travailleurs frontaliers et aux entreprises luxembourgeoises.
D'une part, le gouvernement continue à combattre le tourisme à la pompe, et d'autre part, les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises ne sont pas pénalisés. En compensant les consommateurs par un remboursement à la présentation des tickets d'achat sous forme d'un relevé mensuel ou trimestriel, ces remboursements serviront, entre autres, à acheter du carburant.
Pour que les résidents non plus à choisir entre la voiture, le frigo, le loyer, le gaz et/ou l'électricité.
Pour une mesure écologique et socialement équitable.
Motivatioun vum generellen Interesse vun der Petitioun: Puisque pour François Bausch "La réduction de 7,5 centimes par litre de carburant est "inutile"" RTL 24/04/22, et « La transition écologique est toujours à l'ordre du jour », rassure Bausch. L'ESSENTIEL 23/03/22.
Et parce que la mesure la plus dominante de l'agenda pour la transition écologique est « Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins.» PNEC page 83, or cette mesure pénalise uniquement les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises, puisque, selon leurs chiffres « la part du transport routier intérieur est à environ 13 % de la consommation finale d'énergie du Luxembourg. PNEC page 151). Ce chiffre correspond à la quantité de carburant achetée par tous les propriétaires de véhicules immatriculés au Luxembourg, résidents et non-résidents.
Lors de l'écriture du contrat de coalition, le parti minoritaire a imposé que « Une approche claire dans le domaine de la vente de carburants », se traduisant par la suite en « Les prix du diesel et de l'essence sont bas au Luxembourg par rapport aux pays voisins. Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins. »
Que les résidents, les Luxembourgeois, les enfants des Luxembourgeois, ne peuvent plus se permettre de devenir propriétaires à Luxembourg, de plus en plus, les locataires demandent des résiliations anticipées du bail pour déménager aux frontières, ce qui augmentera, automatiquement, le nombre des voitures et de travailleurs frontaliers passant la frontière, achetant du carburant au Luxembourg. Ce qui augmente le calcul des émissions. Encore un mécanisme circulaire sans fin.
À vouloir faire comme nos voisins, DeiGreng poussent l'économie luxembourgeoise contre le mur.
