Petitionnär/in: Gilles Barbabianca
Le dépassement d'une température de 30°C sur le lieu de travail octroie au salarié / fonctionnaire (tout secteur confondu, c.à.d. privé et public) le droit à un congé spécial respectivement un droit de retrait non imputable sur la rémunération fixe et variable (en l'espèce primes, treizième mois etc.)
Zil vun der Petitioun
Le but de cette pétition est d'attirer l'attention du législateur sur l'impact néfaste que peuvent avoir les grandes chaleurs continues sur la santé des salariés / fonctionnaires (tout secteur confondu). Avec le changement climatique les étés caniculaires sont appelés à se multiplier, or les infrastructures (immeubles et autres environnements représentant le lieu de travail) ne répondant pas aux nouvelles normes d'isolation, représentent dès lors un danger pour la santé des salariés / fonctionnaires, la température dépassant rapidement les 30°C dans les différents lieux de travail (notamment les bureaux). Il convient dès lors de légiférer sur cette problématique, soit en octroyant un congé spécial, respectivement un droit de retrait aux personnes concernées, soit en adaptant les différentes infrastructures par le biais d’incitations financières (p.ex. pour l’acquisition de climatisations, de volets extérieurs constituées de fines lamelles modulables). Il est indubitable qu’au-delà d’une température ambiante raisonnable (30°C), la concentration des personnes visées est en baisse. Fatigue, somnolence, distraction sont les premiers symptômes de la déshydratation et de la chaleur. Dans les cas les plus graves le corps peut réagir négativement (fièvre, accélération du rythme cardiaque, nausées etc.). En raison du flou existant dans l’actuelle législation, il convient de prendre des mesures concrètes protectrices de la santé des salariés / fonctionnaires.
Motivatioun vun der Petitioun
Cette pétition a pour objet de protéger la santé des salariés / fonctionnaires sur le lieu de travail.
D’Etappe vun dëser Petitioun
Ufro fir d'Weiderféieren vun der Petitioun a Form vun enger einfacher Petitioun
Validéiert elektronesch Ënnerschrëften : 172
Déi ëffentlech Petitioun Nr. 1084 huet de Seuil vu 4500 Ënnerschrëfte bis den 13-12-2018 net erreecht - Zuel vun den Ënnerschrëften no der Validatioun: 172
Den Delai fir déi ëffentlech Petitioun Nr. 1084 z'ënnerschreiwen ass den 31-10-2018 ofgelaf - Zuel vun den elektroneschen Ënnerschrëfte virun der Validatioun : 172
Déi ëffentlech Petitioun Nr. 1084 ka vum 18-09-2018 un ënnerschriwwe ginn
Deklaratioun vun der Recevabilitéit
D'ëffentlech Petitioun Nr. 1084 gouf den 12-09-2018 vun der Presidentekonferenz als recevabel deklaréiert.
Recevabilitéit: recevabel
Ufank vun der Kollekt vun Ënnerschrëften : 18-09-2018 um 0h00
Schluss vun der Kollekt vun Ënnerschrëften : 30-10-2018 um 23h59
Den Avis vun der Petitiounskommissioun vum 12-09-2018 iwwert d'ëffentlech Petitioun Nr. 1084 ass positiv
Avis vun der Petitiounskommissioun: positiv
D'ëffentlech Petitioun Nr. 1084 gouf den 31-07-2018 deposéiert.
Titel vun der Petitioun: Le dépassement d'une température de 30°C sur le lieu de travail octroie au salarié / fonctionnaire (tout secteur confondu, c.à.d. privé et public) le droit à un congé spécial respectivement un droit de retrait non imputable sur la rémunération fixe et variable (en l'espèce primes, treizième mois etc.)
Zil vun der Petitioun: Le but de cette pétition est d'attirer l'attention du législateur sur l'impact néfaste que peuvent avoir les grandes chaleurs continues sur la santé des salariés / fonctionnaires (tout secteur confondu). Avec le changement climatique les étés caniculaires sont appelés à se multiplier, or les infrastructures (immeubles et autres environnements représentant le lieu de travail) ne répondant pas aux nouvelles normes d'isolation, représentent dès lors un danger pour la santé des salariés / fonctionnaires, la température dépassant rapidement les 30°C dans les différents lieux de travail (notamment les bureaux). Il convient dès lors de légiférer sur cette problématique, soit en octroyant un congé spécial, respectivement un droit de retrait aux personnes concernées, soit en adaptant les différentes infrastructures par le biais d’incitations financières (p.ex. pour l’acquisition de climatisations, de volets extérieurs constituées de fines lamelles modulables). Il est indubitable qu’au-delà d’une température ambiante raisonnable (30°C), la concentration des personnes visées est en baisse. Fatigue, somnolence, distraction sont les premiers symptômes de la déshydratation et de la chaleur. Dans les cas les plus graves le corps peut réagir négativement (fièvre, accélération du rythme cardiaque, nausées etc.). En raison du flou existant dans l’actuelle législation, il convient de prendre des mesures concrètes protectrices de la santé des salariés / fonctionnaires.
Motivatioun vum generellen Interesse vun der Petitioun: Cette pétition a pour objet de protéger la santé des salariés / fonctionnaires sur le lieu de travail.