15.12.2014
Öffentliche n°424
Petitionär/in: Judicaële Bodet
Informatisation des remboursements des frais de santé
Ziel der Petition
Diminution du nombre des courriers reçus par la CNS et accélération des remboursements des frais de santé. L'informatisation des feuilles de soins soulagerait non seulement les malades, les secrétaires des médecins voire les médecins mais aussi l'administration de la CNS. En effet, suite à une consultation chez son professionnel de santé (médecins, dentistes, pharmaciens, etc.), l'assuré pourrait en présentant sa carte de sécurité sociale qui serait munie d'une puce contenant ses données personnelles dans un boîtier informatique qui serait directement relié à la CNS, le malade s'acquittant bien évidemment de sa facture au professionnel de santé. Ce système permettrait de déclencher immédiatement la demande de remboursement sans que les usagers soient obligés de renvoyer par la poste leur feuille de maladie. Ce mode de fonctionnement réduirait le nombre de courriers à la CNS ainsi que le nombre de visites concernant des demandes de remboursement perdues ou trop longues à venir. Il me semble dans l'intérêt général et national qu'un système facilitant les échanges entre les organismes publics et les bénéficiaires soit mis en place.
Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet.
Einfache Petition anzeigen.
Verlauf dieser Petition
15.12.2014
Umstufung der öffentlichen Petition, welche das Quorum von 4500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition Nr. 424 am 15-12-2014
15.12.2014
Die öffentliche Petition Nr. 424 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 15-12-2014 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 37
22.11.2014
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 424 ist am 22-11-2014 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 37
10.10.2014
Die öffentliche Petition Nr. 424 kann ab dem 10-10-2014 unterschrieben werden
10.10.2014
Déclaration de recevabilité et transmission à la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.10.2014
Die öffentliche Petition Nr. 424 wurde am 09-10-2014 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 10-10-2014 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 21-11-2014 um 23:59
02.10.2014
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 02-10-2014 betreffend die Petition Nr. 424 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
29.08.2014
Die öffentliche Petition Nr. 424 wurde am 29-08-2014 eingereicht.
Titel der Petition: Informatisation des remboursements des frais de santé
Ziel der Petition: Diminution du nombre des courriers reçus par la CNS et accélération des remboursements des frais de santé.
L'informatisation des feuilles de soins soulagerait non seulement les malades, les secrétaires des médecins voire les médecins mais aussi l'administration de la CNS.
En effet, suite à une consultation chez son professionnel de santé (médecins, dentistes, pharmaciens, etc.), l'assuré pourrait en présentant sa carte de sécurité sociale qui serait munie d'une puce contenant ses données personnelles dans un boîtier informatique qui serait directement relié à la CNS, le malade s'acquittant bien évidemment de sa facture au professionnel de santé.
Ce système permettrait de déclencher immédiatement la demande de remboursement sans que les usagers soient obligés de renvoyer par la poste leur feuille de maladie. Ce mode de fonctionnement réduirait le nombre de courriers à la CNS ainsi que le nombre de visites concernant des demandes de remboursement perdues ou trop longues à venir.
Il me semble dans l'intérêt général et national qu'un système facilitant les échanges entre les organismes publics et les bénéficiaires soit mis en place.
29.08.2014
