26.10.2022
Öffentliche n°2322
Petitionär/in: João Paulo Ferreira
Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises
Ziel der Petition
Le remboursement des accises, la taxe carbone, et de la TVA sur les accises et taxe carbone, sur le litre de carburant consommé, aux résidents, aux travailleurs frontaliers et aux entreprises luxembourgeoises. D'une part, le gouvernement continue à combattre le tourisme à la pompe, et d'autre part, les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises ne sont pas pénalisés. En compensant les consommateurs par un remboursement à la présentation des tickets d'achat sous forme d'un relevé mensuel ou trimestriel, ces remboursements serviront, entre autres, à acheter du carburant. Pour que les résidents non plus à choisir entre la voiture, le frigo, le loyer, le gaz et/ou l'électricité. Pour une mesure écologique et socialement équitable.
Beweggründe für die Petition
Puisque pour François Bausch "La réduction de 7,5 centimes par litre de carburant est "inutile"" RTL 24/04/22, et « La transition écologique est toujours à l'ordre du jour », rassure Bausch. L'ESSENTIEL 23/03/22. Et parce que la mesure la plus dominante de l'agenda pour la transition écologique est « Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins.» PNEC page 83, or cette mesure pénalise uniquement les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises, puisque, selon leurs chiffres « la part du transport routier intérieur est à environ 13 % de la consommation finale d'énergie du Luxembourg. PNEC page 151). Ce chiffre correspond à la quantité de carburant achetée par tous les propriétaires de véhicules immatriculés au Luxembourg, résidents et non-résidents. Lors de l'écriture du contrat de coalition, le parti minoritaire a imposé que « Une approche claire dans le domaine de la vente de carburants », se traduisant par la suite en « Les prix du diesel et de l'essence sont bas au Luxembourg par rapport aux pays voisins. Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins. » Que les résidents, les Luxembourgeois, les enfants des Luxembourgeois, ne peuvent plus se permettre de devenir propriétaires à Luxembourg, de plus en plus, les locataires demandent des résiliations anticipées du bail pour déménager aux frontières, ce qui augmentera, automatiquement, le nombre des voitures et de travailleurs frontaliers passant la frontière, achetant du carburant au Luxembourg. Ce qui augmente le calcul des émissions. Encore un mécanisme circulaire sans fin. À vouloir faire comme nos voisins, DeiGreng poussent l'économie luxembourgeoise contre le mur.
Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet.
Einfache Petition anzeigen.
Verlauf dieser Petition
06.10.2022
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
05.10.2022
Die öffentliche Petition Nr. 2322 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 05-10-2022 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 182
05.10.2022
Gültige Online-Unterschriften: 182
29.07.2022
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 2322 ist am 29-07-2022 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 182
17.06.2022
Die öffentliche Petition Nr. 2322 kann ab dem 17-06-2022 unterschrieben werden
16.06.2022
Zulässigkeitsbescheid
15.06.2022
Die öffentliche Petition Nr. 2322 wurde am 15-06-2022 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 17-06-2022 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 28-07-2022 um 23:59
15.06.2022
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 15-06-2022 betreffend die Petition Nr. 2322 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
01.05.2022
Die öffentliche Petition Nr. 2322 wurde am 01-05-2022 eingereicht.
Titel der Petition: Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises
Ziel der Petition: Le remboursement des accises, la taxe carbone, et de la TVA sur les accises et taxe carbone, sur le litre de carburant consommé, aux résidents, aux travailleurs frontaliers et aux entreprises luxembourgeoises.
D'une part, le gouvernement continue à combattre le tourisme à la pompe, et d'autre part, les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises ne sont pas pénalisés. En compensant les consommateurs par un remboursement à la présentation des tickets d'achat sous forme d'un relevé mensuel ou trimestriel, ces remboursements serviront, entre autres, à acheter du carburant.
Pour que les résidents non plus à choisir entre la voiture, le frigo, le loyer, le gaz et/ou l'électricité.
Pour une mesure écologique et socialement équitable.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Puisque pour François Bausch "La réduction de 7,5 centimes par litre de carburant est "inutile"" RTL 24/04/22, et « La transition écologique est toujours à l'ordre du jour », rassure Bausch. L'ESSENTIEL 23/03/22.
Et parce que la mesure la plus dominante de l'agenda pour la transition écologique est « Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins.» PNEC page 83, or cette mesure pénalise uniquement les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises, puisque, selon leurs chiffres « la part du transport routier intérieur est à environ 13 % de la consommation finale d'énergie du Luxembourg. PNEC page 151). Ce chiffre correspond à la quantité de carburant achetée par tous les propriétaires de véhicules immatriculés au Luxembourg, résidents et non-résidents.
Lors de l'écriture du contrat de coalition, le parti minoritaire a imposé que « Une approche claire dans le domaine de la vente de carburants », se traduisant par la suite en « Les prix du diesel et de l'essence sont bas au Luxembourg par rapport aux pays voisins. Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins. »
Que les résidents, les Luxembourgeois, les enfants des Luxembourgeois, ne peuvent plus se permettre de devenir propriétaires à Luxembourg, de plus en plus, les locataires demandent des résiliations anticipées du bail pour déménager aux frontières, ce qui augmentera, automatiquement, le nombre des voitures et de travailleurs frontaliers passant la frontière, achetant du carburant au Luxembourg. Ce qui augmente le calcul des émissions. Encore un mécanisme circulaire sans fin.
À vouloir faire comme nos voisins, DeiGreng poussent l'économie luxembourgeoise contre le mur.
