Petitionär/in: Sylvain Barone
Sanctions pour les publicités déposées dans les boîtes aux lettres
Ziel der Petition
De nombreuses entreprises et particuliers continuent à déposer des publicités dans les boîtes à lettres au moyen de porteurs. Ces porteurs ignorent l'apposition de labels "keng werbung weg" sur les boîtes à lettres ! Ceci représente une masse considérable de papier à jeter à la fin de chaque semaine. Contact pris avec les sociétés concernées, celles-ci se défendent: - en prétendant que le papier utilisé est issu de papier recyclé, d'une gestion forestière « durable », etc - invitent à envoyer votre nom et adresse pour figurer dans leur fichier afin de ne plus être "spammé" à l'avenir.
Beweggründe für die Petition
Faire respecter la volonté bien affichée du citoyen sur sa boîte à lettre de préserver l'environnement.
Verlauf dieser Petition
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
Die öffentliche Petition Nr. 1271 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 19-06-2019 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 0
Gültige Online-Unterschriften: 174
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1271 ist am 14-06-2019 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 174
Die öffentliche Petition Nr. 1271 kann ab dem 03-05-2019 unterschrieben werden
Zulässigkeitsbescheid
Die öffentliche Petition Nr. 1271 wurde am 02-05-2019 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 03-05-2019 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 14-06-2019 um 23:59
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 30-04-2019 betreffend die Petition Nr. 1271 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
Die öffentliche Petition Nr. 1271 wurde am 15-04-2019 eingereicht.
Titel der Petition: Sanctions pour les publicités déposées dans les boîtes aux lettres
Ziel der Petition: De nombreuses entreprises et particuliers continuent à déposer des publicités dans les boîtes à lettres au moyen de porteurs.
Ces porteurs ignorent l'apposition de labels "keng werbung weg" sur les boîtes à lettres !
Ceci représente une masse considérable de papier à jeter à la fin de chaque semaine.
Contact pris avec les sociétés concernées, celles-ci se défendent:
- en prétendant que le papier utilisé est issu de papier recyclé, d'une gestion forestière « durable », etc
- invitent à envoyer votre nom et adresse pour figurer dans leur fichier afin de ne plus être "spammé" à l'avenir.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Faire respecter la volonté bien affichée du citoyen sur sa boîte à lettre de préserver l'environnement.