D’Petitioune vun der Chamber

ZIL : Cette pétition demande le renforcement des sanctions pénales applicables aux vols à la tire (pickpocketing), aux vols de téléphones portables et de portefeuilles, ainsi qu'aux violences et menaces qui les accompagnent. Elle vise en particulier à : • renforcer les sanctions applicables à ces vols en eux-mêmes, même en l'absence de violence, car le préjudice subi par les victimes dépasse largement la valeur des objets volés ; • prévoir des sanctions encore plus fermes en cas de violences, de menaces, de circonstances aggravantes ou de récidive ; • garantir des sanctions proportionnées à la gravité des faits et suffisamment dissuasives ; • renforcer la protection de la population, notamment dans les transports et les lieux publics. Ces infractions ne sont pas des délits mineurs: elles appellent une réponse ferme, cohérente et lisible.

ZIL : L'intelligence artificielle générative est devenue en quelques années un outil de travail à part entière. Rédaction, analyse de données, traduction, programmation, recherche documentaire, préparation de réunions : dans presque tous les métiers, elle permet de gagner du temps et d'améliorer la qualité du travail. Comme l'ordinateur ou l'accès à internet avant elle, elle devient une condition de compétitivité pour chaque travailleur. Les versions gratuites de ces services restent limitées. Les formules les plus performantes, qui donnent accès aux modèles les plus avancés, coûtent de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros par mois. Il se crée ainsi une fracture entre les travailleurs qui peuvent se les payer et ceux qui ne le peuvent pas, alors même que la maîtrise de ces outils devient déterminante pour l'emploi et l'évolution professionnelle. Le régime fiscal actuel ne répond pas à cette réalité. Chaque salarié bénéficie d'un forfait de 540 EUR par an pour frais d'obtention, et seules les dépenses qui dépassent ce montant sont déductibles. Un abonnement à une intelligence artificielle sert souvent à la fois à des fins professionnelles et privées, ce qui le rend difficile à justifier comme frais professionnel. En pratique, presque personne n'en déduit le coût. La présente pétition demande à la Chambre des Députés de modifier la loi concernant l'impôt sur le revenu afin de créer une déduction fiscale spécifique pour l'abonnement à un service d'intelligence artificielle générative, selon les principes suivants : 1. Libre choix : chaque contribuable choisit le service et la formule qui lui conviennent, y compris les formules les plus avancées du marché, sans qu'aucun fournisseur ne soit favorisé. 2. Bénéficiaires : toute personne exerçant une activité professionnelle imposable au Luxembourg, qu'elle soit salariée ou indépendante, résidente ou frontalière. 3. Cumul : la déduction s'ajoute au forfait de 540 EUR pour frais d'obtention, au lieu d'y être absorbée. 4. Plafond : la déduction est limitée à 2 400 EUR par an et par personne, afin de couvrir les abonnements les plus puissants tout en maîtrisant le coût pour l'État. 5. Simplicité : une facture nominative suffit comme justificatif, sans obligation de prouver un usage exclusivement professionnel. Cette mesure servirait l'intérêt général à plusieurs titres. Elle encouragerait la montée en compétences de l'ensemble de la main-d'oeuvre, et pas seulement de ceux dont l'employeur finance déjà ces outils. Elle réduirait les inégalités d'accès à une technologie qui transforme le marché du travail. Elle renforcerait la productivité des entreprises luxembourgeoises, en particulier des PME et des indépendants qui n'ont pas les moyens de déployer ces solutions à grande échelle. Enfin, elle confirmerait la volonté du Luxembourg de se positionner comme une économie numérique innovante et attractive pour les talents. Nous demandons donc l'organisation d'un débat public sur cette proposition afin que le Gouvernement et la Chambre examinent sa mise en oeuvre dans une prochaine réforme fiscale.

ZIL : La présente pétition demande une augmentation de la déduction fiscale pour frais de déplacement (FD) entre le domicile et le lieu de travail. Les frais de déplacement ne concernent pas uniquement le carburant, mais également l'ensemble des coûts liés à l'utilisation d'un véhicule : assurance, entretien, réparations, pneumatiques et usure générale du véhicule. Ces dernières années, les prix ont considérablement augmenté dans tous ces domaines. Pourtant, les montants de la déduction fiscale n'ont pas été adaptés à cette évolution. Le montant actuel est devenu insuffisant au regard des dépenses supportées par les salariés qui utilisent quotidiennement leur véhicule pour se rendre au travail. Cette pétition demande donc une revalorisation des frais de déplacement afin de mieux tenir compte de l'augmentation du coût de la vie et des dépenses réelles liées aux trajets domicile-travail.