Adaptation du barème des frais de déplacement et des frais de route suite à l'explosion des prix du carburant. - Pétitions
Adaptation du barème des frais de déplacement et des frais de route suite à l'explosion des prix du carburant.
Pétition publique n°2262
Pétitionnaire : Philipp Bützow
Objet de la pétition
Suite à la hausse exorbitante du carburant, il faut au plus vite adapter le barème des frais de déplacement forfaitaire et il faut également ajuster l'indemnité kilométrique pour les voitures utilisées pour voyages de service de 0,30 centimes à minimum 0,50 centimes.
Motivation de la pétition
Faire qch contre la hausse exorbitante du carburant et soulager ainsi tous les ménages.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 447 signatures sont valides.
Signatures validées
447 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
08/03/2022
Ouverture de la collecte de signatures
25/03/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
06/10/2022
Déclaration de clôture
05/10/2022
La pétition publique n°2262 est clôturée, le 05-10-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
19/05/2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
18/05/2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2262, le 18-05-2022 - Nombre de signatures après validation: 447
18/05/2022
Signatures électroniques validées: 447
06/05/2022
La période de signature de la pétition publique n°2262 est clôturée, le 06-05-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 447
25/03/2022
La pétition publique n°2262 est ouverte à signature, le 25-03-2022
25/03/2022
Déclaration de recevabilité
24/03/2022
La pétition publique n°2262 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 24-03-2022
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 25-03-2022 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 05-05-2022 à 23h59
23/03/2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2262, le 23-03-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
08/03/2022
La pétition publique n°2262 est déposée, le 08-03-2022
Intitulé de la pétition: Adaptation du barème des frais de déplacement et des frais de route suite à l'explosion des prix du carburant. But de la pétition: Suite à la hausse exorbitante du carburant, il faut au plus vite adapter le barème des frais de déplacement forfaitaire et il faut également ajuster l'indemnité kilométrique pour les voitures utilisées pour voyages de service de 0,30 centimes à minimum 0,50 centimes. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Faire qch contre la hausse exorbitante du carburant et soulager ainsi tous les ménages.
