Sanctionner le Gouvernement russe suite à l'invasion de l'Ukraine en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg - Pétitions
Sanctionner le Gouvernement russe suite à l'invasion de l'Ukraine en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg
Pétition publique n°2245
Pétitionnaire : Philippe Nowak
Objet de la pétition
En réponse à l'invasion de l'Ukraine, je propose de sanctionner le gouvernement russe en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg en vertu de l'article 9 de la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques. Je propose également que le Grand-Duché entame des discussions avec ses partenaires pour les inciter à faire de même dans les autres pays qui soutiennent l'Ukraine.
Motivation de la pétition
L'invasion illégale de l'Ukraine
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 48 signatures sont valides.
Signatures validées
48 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
26/02/2022
Ouverture de la collecte de signatures
17/06/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
26/10/2022
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°2245, le 26-10-2022
06/10/2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
05/10/2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2245, le 05-10-2022 - Nombre de signatures après validation: 48
29/07/2022
La période de signature de la pétition publique n°2245 est clôturée, le 29-07-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 48
29/07/2022
Signatures électroniques validées: 48
17/06/2022
La pétition publique n°2245 est ouverte à signature, le 17-06-2022
16/06/2022
Déclaration de recevabilité
15/06/2022
La pétition publique n°2245 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 15-06-2022
15/06/2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2245, le 15-06-2022
26/02/2022
La pétition publique n°2245 est déposée, le 26-02-2022
