Réduction du tarif des crèches privées - Pétitions
Réduction du tarif des crèches privées
Pétition publique n°2073
Pétitionnaire : Angelissa Anelli
Objet de la pétition
Le but de cette pétition est de réduire le prix des crèches privé si l'enfant est absent plus de 14 jours consécutifs.
Motivation de la pétition
Étant donné que les enfants sont souvent malades les premières années en crèche, il serait convenable pour les parents d'avoir des factures réduites des crèches privées lors de l'absence de l'enfant pour une durée qui atteint les 14 jours. Ce cas devrait pas que être appliqué en cas de maladie mais aussi en cas d'absence prévue en amont.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 82 signatures sont valides.
Signatures validées
82 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
21/10/2021
Ouverture de la collecte de signatures
12/11/2021
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
11/03/2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
02/03/2022
La pétition publique n°2073 est clôturée, le 02-03-2022
06/01/2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
05/01/2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2073, le 05-01-2022 - Nombre de signatures après validation: 82
05/01/2022
Signatures électroniques validées: 82
24/12/2021
La période de signature de la pétition publique n°2073 est clôturée, le 24-12-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 82
12/11/2021
La pétition publique n°2073 est ouverte à signature, le 12-11-2021
11/11/2021
Déclaration de recevabilité
11/11/2021
La pétition publique n°2073 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 11-11-2021
10/11/2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2073, le 10-11-2021
21/10/2021
La pétition publique n°2073 est déposée, le 21-10-2021
