Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel - Petitions
Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel
Public petition n°859
Petitioner: Luc Scholtes
Purpose of the petition
Suite aux révélations récentes, les voitures diesel ont émis quatre à sept fois plus de NOx dans la conduite sur route que dans les essais d'homologation. Selon l'étude de Jonson et al., ces « émissions excédentaires » causent environ 5.000 décès prématurés par an dans les 28 États membres de l'UE plus la Norvège et la Suisse. Au total, environ 10.000 décès prématurés par an peuvent être attribués aux émissions de NOx des voitures diesel dans ces 30 États. Vu les effets négatifs des NOx sur la santé humaine et sur l'environnement et vu l'inexistence d'une panacée menant à une solution définitive pour la problématique de la mobilité au Luxembourg, une hausse significative des accises sur le diesel pourrait contribuer à la solution de ces trois problématiques. Évidemment, une éventuelle hausse des accises sur le diesel devrait être accompagnée d'autres mesures complémentaires. Une hausse des accises sur le diesel serait l'incarnation des principes de précaution et de pollueur-payeur, ancrés dans l'article 191 (2) TFUE, ce qui résulterait dans une motivation économique pour les automobilistes des voitures diesel de faire moins de kilomètres et d'utiliser davantage le transport public. Les recettes provenant des accises devraient être investies notamment dans l'expansion du transport public et dans des mesures augmentant l'attractivité de la mobilité douce, du covoiturage, de l'autopartage ainsi que de la mobilité électrique. À long terme, il faut parvenir à une décarbonisation du transport, comme revendiqué par le rapport Rifkin sur la troisième révolution industrielle pour le Luxembourg.
Reason for the petition
La motivation de l''intérêt général se déduit du fait que des accises beaucoup plus élevées sur le diesel contribuerait significativement à adoucir : - Les effets négatifs sur la santé publique - L''impact environnemental des voitures diesel - La problématique de la mobilité individuelle au Luxembourg.
Collection of registered signatures
After analysing all the registered signatures, 55 were valid.
Verified signatures
55 / 4 500
Key information
Reclassification as an ordinary petition
Submission date
24/09/2017
Opening of the signature collection
09/10/2017
Additional information
Petition background
Petition signatories
15/12/2017
Reclassification of the public petition, not having reached the threshold of 4500 signatures, into an ordinary petition n°859, on 15-12-2017
29/11/2017
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
28/11/2017
Validated electronic signatures: 55
28/11/2017
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°859, on 28-11-02017 - Number of signatures after validation: 55
21/11/2017
The period for signing the public petition n°. 859 is closed on 21-11-2017 - Number of electronic signatures before validation: 55
09/10/2017
The public petition n°859 is open for signature, on 09-10-2017
09/10/2017
Statement of admissibility
05/10/2017
The public petition n°859 was declared admissible by the Committee on Petitions on 05-10-2017
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 09-10-2017 at 0:00 a.m. End date of the signature period: 20-11-2017 at 11:59 p.m.
29/09/2017
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 859, on 29-09-2017
Opinion of the Committee on Petitions: positive
25/09/2017
The petition public n°859 is submitted the 25-09-2017
Title of the petition: Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel Aim of the petition: Suite aux révélations récentes, les voitures diesel ont émis quatre à sept fois plus de NOx dans la conduite sur route que dans les essais d'homologation. Selon l'étude de Jonson et al., ces « émissions excédentaires » causent environ 5.000 décès prématurés par an dans les 28 États membres de l'UE plus la Norvège et la Suisse. Au total, environ 10.000 décès prématurés par an peuvent être attribués aux émissions de NOx des voitures diesel dans ces 30 États. Vu les effets négatifs des NOx sur la santé humaine et sur l'environnement et vu l'inexistence d'une panacée menant à une solution définitive pour la problématique de la mobilité au Luxembourg, une hausse significative des accises sur le diesel pourrait contribuer à la solution de ces trois problématiques. Évidemment, une éventuelle hausse des accises sur le diesel devrait être accompagnée d'autres mesures complémentaires. Une hausse des accises sur le diesel serait l'incarnation des principes de précaution et de pollueur-payeur, ancrés dans l'article 191 (2) TFUE, ce qui résulterait dans une motivation économique pour les automobilistes des voitures diesel de faire moins de kilomètres et d'utiliser davantage le transport public. Les recettes provenant des accises devraient être investies notamment dans l'expansion du transport public et dans des mesures augmentant l'attractivité de la mobilité douce, du covoiturage, de l'autopartage ainsi que de la mobilité électrique. À long terme, il faut parvenir à une décarbonisation du transport, comme revendiqué par le rapport Rifkin sur la troisième révolution industrielle pour le Luxembourg. Motivation of the general interest of the petition: La motivation de l'intérêt général se déduit du fait que des accises beaucoup plus élevées sur le diesel contribuerait significativement à adoucir : - Les effets négatifs sur la santé publique - L'impact environnemental des voitures diesel - La problématique de la mobilité individuelle au Luxembourg.
